Nicolet Jacques · Nationalrat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Réunie ce matin, la Commission des finances a procédé à l'élimination des divergences entre le Conseil des Etats et notre conseil. J'ai le plaisir de présenter les positions du groupe UDC avant de défendre ma minorité.

Concernant l'Office fédéral du sport, nous nous sommes ralliés à la décision du Conseil des Etats sur le montant supplémentaire de 650[NB]000 francs qui visait à soutenir l'organisation des championnats du monde de relais à Lausanne. Finalement, l'organisation de cette manifestation a été attribuée à une autre nation, ce que nous regrettons. Cette proposition n'a donc plus lieu d'être.

Le Conseil des Etats entend majorer de 25 millions de francs le budget de la coopération au développement pour les pays de l'Est. Le groupe UDC soutient, tout comme le reste de la commission - mais je laisserai les rapporteurs faire leur travail - le maintien du montant initial décidé par notre conseil.

Ma minorité concerne l'Office fédéral de l'agriculture et la position 708.A231.0234, "Paiements directs versés dans l'agriculture", relative aux contributions à la sécurité de l'approvisionnement. Alors que le Conseil fédéral voulait réduire à 300 francs par hectare la contribution d'encouragement à la sécurité de l'approvisionnement, lors du traitement du budget la semaine dernière, vous avez accepté la proposition de la majorité de la Commission des finances qui demandait de rétablir cette contribution à 1,08 milliard de francs en réaffectant 161 millions de francs à ce poste, donc sans incidence financière sur le budget.

Ce matin, lors de notre discussion en commission, l'Office fédéral de l'agriculture nous a fait une présentation alarmiste sur le rétablissement de cette contribution à la sécurité de l'approvisionnement en évoquant, ce que je regrette, le fait [PAGE 2178] que cette proposition pourrait impacter les exploitations de montagne. Cet argument est de mauvaise foi puisque des possibilités existent, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475, par quelques ajustements financiers internes concernant, par exemple, la contribution au système de production, la contribution de transition ou la contribution à l'efficience des ressources.

Ces ajustements sont confirmés par l'organisation faîtière agricole et permettraient en outre d'assurer une plus grande stabilité du revenu des familles paysannes en 2023.

Je vous invite, en suivant ma minorité, à voter comme au premier débat, et donc à maintenir le crédit de 1,08 milliard de francs que nous avions adopté.