Vara Céline · Ständerat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Je remercie infiniment notre collègue Fässler pour la minorité qu'il a conduite et pour ses propos très pertinents et très complets sur la situation juridique et sur les possibilités qui s'offrent à nous pour lutter contre la pollution lumineuse. Je me limiterai donc à quelques éléments supplémentaires que je juge pertinent de communiquer à notre chambre. Donc, je serai brève.

J'aimerais rappeler qu'aujourd'hui, en décembre 2022, nous sommes face à deux crises criantes: la crise énergétique et la crise de la biodiversité. Nous avons une solution, une solution qui ne coûte rien, pas un centime. Au contraire, éteindre la lumière ou baisser son intensité permet d'économiser de l'énergie et des installations, pour les communes, pour les cantons, pour la Confédération. Nous avons une solution qui donne un cadre légal attendu par les communes, par les cantons, par les autorités judiciaires.

Pour l'instant, on est face à une lacune, une lacune criante. Le Tribunal fédéral a rendu quelques jurisprudences, comme cela a été mentionné, qui sont basées sur des lois actuelles qui sont très larges - la loi sur la protection de la nature, la loi sur la protection de l'environnement, notamment -, mais qui sont restreintes à des cas de figure très précis.

Nous avons besoin d'un cadre légal qui donne, si on veut bien, la direction générale aux cantons et interdise les nuisances lumineuses les plus extrêmes et qui ne sont pas nécessaires. Nous avons toutes et tous des exemples autour de chez nous d'installations qui sont illuminées de manière aberrante toute l'année, parfois même la journée.

Nous avons une solution qui répond de manière simple, de manière efficace, à la nécessité de protéger la biodiversité. Je vais m'arrêter sur ce thème quelques minutes. Au cours des 150 dernières années, les activités humaines ont provoqué la perte de 83 pour cent de la biomasse animale sauvage et de 41,5 pour cent de celle des végétaux. Nous parlons aujourd'hui de la sixième extinction de masse. Entre 1970 et 2018, la taille moyenne des populations de vertébrés sauvages a décliné de 69 pour cent.

En Suisse, cette crise est aiguë - nous le savons -, et nous sommes malheureusement à la traîne en matière de protection de la biodiversité. En comparaison avec les pays qui nous entourent, depuis dix ans, la Suisse n'assume en effet plus son obligation de mieux protéger les espèces animales et végétales qui sont prioritaires à l'international, comme l'a constaté très récemment encore la Convention de Berne. Seul 1,4 pour cent de ce qui serait nécessaire a été réalisé, ce qui fait de la Suisse la lanterne rouge de l'Europe. Nous devons aujourd'hui absolument agir et urgemment.

Ma motion vise à ce que, comme pour tant d'autres nuisances que nous avons prises en charge dans notre législation, le législateur crée un cadre légal qui puisse être, je le répète, simple, général, mais qui ait un impact concret sur la pollution lumineuse. Pollution lumineuse sur laquelle les Suissesses et les Suisses s'accordent à dire qu'elle est nocive. Du point de vue sanitaire - je ne m'attarderai pas sur cet aspect -, la pollution lumineuse est nocive pour l'humain ainsi que pour la flore et la faune, comme je l'ai mentionné.

Donc, c'est une solution simple, une solution efficace. On le voit d'ailleurs aujourd'hui, les communes éteignent les lumières la nuit ou baissent leur intensité. La faune s'en porte immédiatement mieux. Cette mesure ne demande aucun changement de comportement, j'insiste sur ce point. Pour préserver la biodiversité, on présente souvent des solutions qui exigent un changement de comportement de la population, notamment du monde paysan. Or, la solution proposée permettrait de ne pas changer de comportement et de prendre une mesure qui supprime les émissions dont on n'a pas besoin et qui sont nocives.

La Confédération doit prendre ses responsabilités. Elle a d'ailleurs, et cela a été mentionné, publié un guide, des recommandations pas plus tard que l'année passée. Donc, tout le travail est fait; le rapport est prêt. Nous savons ce qu'il faut mettre en oeuvre; nous savons exactement là où c'est pertinent. Il ne reste plus qu'à faire un projet de loi.

Le Conseil fédéral a dit que l'application des recommandations permettait d'accumuler de l'expérience pratique. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut attendre d'avoir récolté ces expériences. Lorsque j'ai déposé ma motion en décembre 2021, nous n'étions pas encore dans la crise énergétique. Depuis lors, les pratiques ont changé. Les communes ont décidé d'éteindre les lumières à certaines heures. Nous faisons ces expériences, beaucoup plus tôt que prévu d'ailleurs, [PAGE 1187] et nous constatons que les effets sont extrêmement positifs. Les expériences étant faites, pourquoi attendre davantage? Qu'attendons-nous? Qu'attendons-nous alors que nous nous trouvons dans une crise qui voit la biodiversité décliner et qu'il est urgent d'agir?

Je m'arrêterai donc là puisque tout a été dit. Je vous remercie de suivre la minorité de la commission représentée par notre collègue Daniel Fässler.