AB 311368

Wortprotokoll

La motion vise à simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes. Elle est extrêmement précise, puisqu'elle vise à simplifier les prescriptions en matière de protection contre le bruit qui s'appliquent aux pompes à chaleur.

Notre commission a étudié avec beaucoup d'attention la motion. Elle partage les préoccupations de son homologue du Conseil national. Pour information, ce conseil a adopté la motion par 158 voix contre 11 et 14 abstentions, tandis que le Conseil fédéral proposait de la rejeter.

Par contre, notre commission a estimé qu'il y avait lieu de prendre en considération ce que l'on appelle le principe de précaution et non de mettre une priorité absolue sur le fait de respecter à chaque fois la question des immissions de bruit mais qu'il fallait étudier les dossiers de manière plus globale.

La commission estime que la technologie des pompes à chaleur représente une des clés pour le mixte énergétique qui permet de faire avancer la décarbonisation du parc immobilier. La commission estime qu'il n'est pas judicieux de renoncer à appliquer un principe de précaution, c'est pourquoi, contrairement à ce qu'elle a proposé pour les autres motions, elle propose de modifier le texte de sorte que la gestion des mesures de précaution ne soit pas tout simplement abandonnée, mais au contraire qu'elle soit facilitée et harmonisée. Avec la modification que la commission vous propose, nous garantissons que la population sera protégée des nuisances sonores, comme le souhaite également le Conseil fédéral.

Je vous indique précisément la modification proposée: "Le Conseil fédéral est chargé de veiller, en concertation avec les cantons" - ce qui est extrêmement important - "à l'harmonisation et à la simplification de la gestion des mesures de précaution en ce qui concerne l'installation de pompes à chaleur."

La commission vous propose d'adopter la motion ainsi modifiée.