preparatory:AB 311722

Wortprotokoll

On a encore une divergence avec le Conseil national, à propos du SECO, notamment sur la contribution à des investissements. Le Conseil national avait validé le budget sans condition. Pour notre part, nous avions soutenu cette condition lundi dernier, par 16 voix contre 12 et 14 abstentions. Selon la condition, qui a été ajoutée lors du premier traitement du budget, il s'agirait de réserver le montant de 19 millions de francs nouvellement prévu pour ce compte en 2023, pour qu'il soit entièrement consacré à l'aide civile en Ukraine.

La discussion a également été constructive ce matin. La commission maintient pour l'instant sa divergence avec le Conseil national, par 6 voix contre 5. Une minorité a été déposée, elle sera défendue par M. Zanetti.

Le Conseil fédéral a avancé que le fait d'ôter les 19 millions de la contribution aux investissements aurait un impact sur certains engagements que la Suisse avait l'intention de tenir. Cet élément avait déjà été avancé lors de la dernière séance de la Commission des finances. Nous avons été informés que ces montants, qui sont dans les contributions à des investissements, sont une partie des montants que met [PAGE 1216] la Confédération et qui sont ensuite intégrés dans une partie dans laquelle investissent aussi des privés, ce qui peut avoir un impact sur d'autres acteurs et plus seulement sur la Confédération.

Par contre, la majorité de la commission a rappelé les arguments qu'elle avait tenus préalablement, à savoir que la situation en Ukraine est urgente, à savoir que, si un supplément au budget était apporté par le Conseil fédéral, il arriverait sans doute trop tard, à savoir au début de l'année 2023 et qu'une partie de l'hiver serait déjà passée. La Commission des finances a donc décidé de renforcer la position de la Suisse dans le travail de reconstruction en Ukraine et, ainsi, de maintenir sa divergence avec la Conseil national, par 6 voix contre 5.