Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2022-12-12

Wortprotokoll

La réforme de la prévoyance professionnelle devrait garantir le niveau des rentes et améliorer la couverture des travailleuses et travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Je rappelle que lors de la campagne de votation sur AVS 21, tout le monde était d'accord: le fait que les rentes des femmes soient aujourd'hui inférieures d'un tiers à celles des hommes n'est pas acceptable. Mais malgré ces promesses faites avant la votation sur la réforme AVS 21, le projet proposé par la majorité de la commission ne permet pas d'atteindre ces objectifs, ni pour les femmes, ni pour les futurs retraités, en particulier pour les bas revenus.

Le projet qui est proposé par la majorité de la commission entraîne des pertes massives de rentes en raison de la baisse du taux de conversion et de mesures de compensation insuffisantes. A la différence du compromis présenté dans le message du Conseil fédéral, les suppléments de rente - ce que l'on appelle le modèle de compensation - proposés par la majorité de la commission pour compenser la réduction du taux de conversion sont limités dans le temps, et la méthode de calcul est fixée de manière à ce qu'environ la moitié des assurés ne reçoivent rien. Contrairement au compromis des syndicats et de l'Union patronale suisse, ni les employeurs ni les personnes à très hauts revenus ne devront contribuer de manière solidaire au financement. La proposition de la majorité de la commission entraîne donc une[NB]détérioration[NB]sensible[NB]de[NB]la[NB]situation pour les futurs retraités.

Les modifications de la LPP décidées par ce conseil il y a quinze jours, avec le seuil d'accès qui serait baissé à 17[NB]200 francs par an et la déduction de coordination qui serait fixée en pourcentage, permettront certes un meilleur accès au deuxième pilier pour les femmes et les travailleurs à faibles revenus, mais il est aussi impératif d'améliorer leurs prestations de retraite.

Les femmes et les employés à temps partiel, qui ne disposent pas de revenu élevé, ont besoin de meilleures rentes, et cela rapidement. Sinon, les travailleurs à bas revenu et à temps partiel - je le rappelle encore une fois: ce sont surtout des femmes - paieront des cotisations trop élevées pour recevoir des rentes LPP légèrement plus élevées trente ou quarante ans plus tard avec, à la fin, une relation négative entre les cotisations et les prestations.

Les suppléments de rente, le modèle de compensation, doivent compenser la réduction du taux de conversion. Ce modèle est donc central.

Selon le modèle proposé par la majorité, seules quinze classes d'âge recevraient des suppléments de rente après l'entrée en vigueur de la réforme. Toujours selon ce modèle, environ la moitié des retraités recevraient une compensation pour la réduction du taux de conversion de 6,8 à 6 pour cent, tandis que l'autre moitié ne recevrait rien. En plus, toujours selon cette proposition, seules les personnes ayant été assurées pendant au moins dix ans avant la retraite recevraient un supplément de rente. Cela signifie qu'une personne de 58 ans, par exemple une femme exerçant en tant que vendeuse, qui n'était pas assurée jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de la loi auprès d'une caisse de pension, par exemple en raison de l'occupation de plusieurs postes à temps partiel, ne recevrait pas de supplément de rente. En plus de ne pas recevoir un franc de plus à l'âge de la retraite, cette même femme, qui aujourd'hui a droit à des prestations complémentaires, verrait ces dernières réduites à cause de sa nouvelle petite rente. [PAGE 1235]

La proposition de la majorité de la commission est donc nettement moins bonne que le compromis proposé par le Conseil fédéral. La majorité de la commission veut donc contrer la réduction permanente du taux de conversion par une compensation temporaire et insuffisante.

Comme je le disais, moins d'un quart des assurés obtiendraient une compensation intégrale de la réduction du taux de conversion, et plus de la moitié de la génération de transition partirait les mains vides.

È importante e giusto garantire a tutti un accesso al secondo pilastro, soprattutto alle donne e alle persone che percepiscono bassi salari e oggi ne sono escluse. Ma sappiamo tutti che ciò non basta per migliorare le rendite pensionistiche, le quali stagnano da anni. L'effetto solidale più importante lo otterremo adeguando finalmente le rendite AVS. Per quanto riguarda il secondo pilastro, le compensazioni dei supplementi di rendita devono essere adeguate e sufficienti a compensare la riduzione del tasso di conversione. Questo non sarà il caso se verrà adottata la proposta della maggioranza commissionale. La riduzione del tasso di conversione sarà compensata solo durante un periodo transitorio. A differenza della proposta del Consiglio federale che prevede un finanziamento più solidale, i datori di lavoro e le persone con redditi elevati parteciperanno solo indirettamente ai costi di questa compensazione.

Vorrei ricordare che le compensazioni previste dalla maggioranza - limitano i supplementi di rendita ai primi 15 anni della generazione di transizione e andranno a scapito delle lavoratrici e dei lavoratori più anziani che, al momento dell'entrata in vigore della riforma, pagheranno poi la stessa con rendite ridotte. Solo il 50 per cento dei futuri pensionati avrà diritto a un supplemento di rendita. Di questi solo la metà lo riceverà integralmente, mentre l'altra metà avrà un supplemento ridotto. Di fatto, la diminuzione del tasso di conversione significa una perdita del 12 per cento di rendita per i futuri pensionati.

Il consigliere agli Stati Paul Rechsteiner, nel dibattito di entrata in materia e presentando la sua minoranza, che oggi discutiamo assieme alle altre, ha fatto presente che con un reddito di 86[NB]000 franchi consegue una perdita di rendita nell'ordine di circa 3000 franchi all'anno. Senza adeguati e sufficienti supplementi di rendita, le future generazioni di pensionati non riusciranno a far fronte all'aumento del costo della vita e all'incremento dei costi fissi come la cassa malati e l'alloggio.

Come dimostrato anche da uno studio recente di Pro Senectute, 300[NB]000 persone anziane vivono sulla soglia di povertà. Abbiamo il dovere di migliorare la situazione di queste 300[NB]000 persone e allo stesso tempo abbiamo anche il dovere di fare sì che altre persone, altri pensionati, non cadano nella povertà. Per questo è importante, oggi, fare una riforma che sia adeguata e che dia una garanzia di rendite dignitose. Perciò vi invito a sostenere la minoranza III (Rechsteiner Paul), che chiede di tornare, per quanto riguarda le compensazioni, alla proposta originaria che era contenuta nel messaggio e di compensare quindi adeguatamente la diminuzione del tasso di conversione.

Questo anche nell'interesse delle donne e, in generale, di chi ha un reddito basso.