Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Il y a des événements politiques qui font parfois peu de bruit lorsqu'ils se produisent, mais qui feraient énormément de bruit s'ils ne se produisaient pas. Voilà un exemple très bien trouvé d'un événement politique, cette convention, donc, qui, si elle n'était pas ratifiée par la Suisse, ferait grand bruit, parce que le signal envoyé serait aussi incompréhensible qu'insupportable, à vrai dire, vu les standards que la Suisse cherche à respecter en la matière.

Très simplement, le groupe des Verts vous recommande de suivre la majorité de la commission sur ce point, avec des arguments très simples aussi, qui ont déjà été rappelés par les rapporteurs. Il n'y a aucun besoin d'adapter le droit suisse sur cette question; le droit est donc suffisamment bien affûté pour traiter les situations qui sont visées par la convention. Evidemment, cela donnera un élan supplémentaire sur la scène internationale. Le deuxième élément que j'aimerais mettre en avant ici au nom du groupe des Verts, c'est que bien évidemment ce type de convention permettra à la Suisse de se placer en Etat responsable pour traiter ces problématiques, comme tout le monde souhaite les traiter, et non, comme vient de le dire le défenseur de la minorité, en donnant l'impression de s'en préoccuper, mais sans pour autant s'en donner les moyens.

Enfin, dernier élément et sans entrer dans le détail de la discussion entre les partenaires sociaux, nous sommes dans une situation où tous les partenaires sociaux ont indiqué voir d'un bon oeil la ratification de cette convention et peinent donc à comprendre pour quel motif on s'y opposerait.

Peu de conséquences, voire aucune, sur la législation Suisse, un renforcement de la Suisse sur la scène internationale et, enfin, un accord des partenaires sociaux: autant de bonnes raisons de suivre donc la majorité de la commission, ce que le groupe des Verts vous recommande de faire.