Weber Céline · Nationalrat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est penchée, lors de sa séance du 1er juillet dernier, sur le sujet du gaspillage alimentaire pour prendre connaissance du rapport qui fait suite au postulat Chevalley 18.3829, "Plan d'action contre le gaspillage alimentaire". Selon les propres conclusions de ce rapport, le but visé par le Conseil fédéral de réduire de 50 pour cent le gaspillage alimentaire d'ici 2030 par rapport à 2017, ne sera jamais atteint si on continue comme aujourd'hui. Le Conseil fédéral propose donc de refaire le point en 2025, afin d'analyser si les mesures volontaires que l'économie est priée de mettre en place d'ici là, si [PAGE 2282] ces mesures donc, vont permettre d'atteindre les buts visés. On précisera que ces mesures ont été demandées notamment lors de la table ronde organisée par Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en mai dernier.

Or, sachant que le gaspillage alimentaire ne date pas d'hier, que le Conseil fédéral lui-même reconnaît qu'à ce rythme on n'atteindra jamais les buts qu'il a lui-même fixés et, enfin, que le rapport ne propose dans l'ensemble que des mesures sans fort potentiel d'amélioration de la situation, la majorité de la commission s'est montrée très critique, ce d'autant plus que le gaspillage alimentaire n'est pas seulement un problème éthique, mais également un problème environnemental important. En Suisse, nous gaspillons 330 kilos par an et par habitant de nourriture parfaitement consommable. Ceci représente 7 pour cent de l'empreinte environnementale de notre pays. La commission a par conséquent décidé de déposer trois postulats, qui ont tous été acceptés par une majorité de la commission.

Le premier postulat, "Une solution de financement durable pour la redistribution des denrées alimentaires par les associations caritatives", charge le Conseil fédéral de réunir les acteurs du commerce de détail et des associations caritatives qui redistribuent les invendus, afin d'étudier une solution de financement durable pour la collecte et la redistribution de ces invendus.

Cette solution de financement doit être basée sur le principe du pollueur-payeur. En effet, si aujourd'hui le commerce de détail donne gratuitement les invendus aux associations, il ne contribue pas de manière pérenne au financement de la gestion de ces invendus. Ceci a notamment pour conséquence que seuls 7 pour cent des invendus mis à disposition des associations caritatives sont redistribués, car les associations manquent de moyens financiers pour assurer la gestion et la distribution. Le postulat laisse l'entière liberté au commerce de détail pour définir comment il compte s'organiser avec les associations caritatives, il n'impose aucune voie à suivre en particulier. Le postulat demande également de lister les obstacles législatifs qui empêchent de redistribuer certaines denrées, afin de pouvoir y remédier.

Le deuxième postulat soumis par la commission, intitulé "Champ d'action du Commerce de détail dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire", concerne plus spécifiquement le poisson et la viande. Ce postulat demande au Conseil fédéral de montrer comment il serait possible de réduire la destruction de denrées alimentaires consommables, notamment de viande et de poisson, et quelles mesures concrètes il entend prendre à cette fin. Il pourrait s'agir de mesures de communication, telles que des entretiens avec les entreprises de commerce de détail afin de présenter des solutions possibles - on pense ici notamment à la congélation, aux dons à des organisations de bénévoles ou encore à la marge de manoeuvre légale dont dispose le commerce de détail concernant les dates de péremption. Ce postulat a été accepté par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

Enfin, le troisième postulat, intitulé "Champ d'action Coordination dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire", charge le Conseil fédéral d'examiner dans quelle mesure la création d'un organe de coordination qui s'occuperait de distribuer les denrées alimentaires réputées passées de date, mais qui sont néanmoins propres à la consommation, pourrait contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire. Les grands distributeurs pourraient prendre contact avec cet organe et être mis en relation avec des organisations de bénévoles et des ONG compétentes, dans le but de redistribuer de façon efficace les invendus en fonction des besoins des uns et des autres. Ce troisième postulat a été accepté par 13 voix contre 10 et 1 abstention.

Une minorité pour chacun des postulats estime à chaque fois que ces postulats sont inutiles.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande d'accepter ces trois postulats afin de contribuer enfin concrètement à réduire le gaspillage alimentaire de façon efficace.