Gapany Johanna · Ständerat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Parlons un instant de Nepro, qui est le renouvellement des systèmes de production en lien avec Swisstopo. Ce renouvellement est effectivement connu sous le nom de Nepro. Nous allons revenir sur les raisons de cette modernisation et aborder aussi la question de l'évolution et de l'objectif visé, tout comme bien sûr des ressources nécessaires, et en particulier financières, pour mettre en place cette modernisation.

Alors, commençons avec les raisons de cette modernisation. Il est question de répondre aux exigences actuelles et futures liées aux progrès techniques, cela dit de manière très générale. Dans le contexte général de la transition numérique, Swisstopo, qui est le centre national de géoinformation, est également touché, et il est constaté une certaine obsolescence de certains systèmes qui sont utilisés, en particulier pour la saisie et la gestion des géodonnées, tout comme d'ailleurs pour la création de divers produits ou services géographiques.

Précisons peut-être que ce renouvellement est jugé indispensable pour respecter la loi sur la géoinformation. Cette loi prévoit que les autorités fédérales, cantonales, communales, ainsi que les milieux économiques, la population, les milieux scientifiques, que tous ces organes et niveaux disposent de géodonnées à jour, qui couvrent donc le territoire de la Confédération suisse avec le niveau de qualité requis et aussi à un coût qui est approprié.

Dans ce sens, Nepro est un programme de modernisation qui englobe une trentaine de projets et qui concerne toute la chaîne, de la saisie des données à la création des produits. Comme la technologie évolue vite, ce n'est pas une simple mise à jour de la technologie actuelle qui est prévue avec Nepro, mais une nouvelle plateforme.

Avant d'en venir aux objectifs, j'ouvre une parenthèse sur l'importance de ces géoinformations, qui a été rappelée à la commission. Comme vous le savez, c'est non seulement un outil pour l'armée, pour l'administration, pour les cantons et pour les communes, mais aussi pour les privés. Ces données sont bien sûr essentielles sur le plan de la sécurité et de la défense de notre pays. Elles sont incontournables en cas de catastrophe naturelle, par exemple. Elles sont aussi l'un des éléments permettant de comprendre l'impact de nos décisions, de nos choix en matière d'aménagement, que ce soit sur l'homme, sur l'habitat, sur l'environnement ou sur les infrastructures. Dans ce sens, le programme Nepro est considéré aujourd'hui comme un projet clé en lien avec la transformation numérique et l'informatique de l'administration fédérale.

La question n'est donc pas de savoir s'il faut disposer de ces données, mais de savoir comment les traiter. C'est ce qui m'amène à l'objectif de ce programme Nepro: l'objectif est d'accélérer le traitement, d'améliorer la transparence, d'augmenter la rentabilité et de garantir la qualité ainsi que la sécurité, bien sûr; autrement dit, il s'agit de garantir que les utilisateurs ont accès aux données dans les temps voulus et sous une forme facilement compréhensible par tous ceux qui pourraient en avoir besoin et que, en cas de changement dans la réalité, ces données soient rapidement mises à jour.

Il est donc nécessaire de tenir compte du fait que les données sont de plus en plus diversifiées et interconnectées. C'est ce qui est prévu et s'inscrit dans la Stratégie suisse pour la géoinformation.

L'objectif sera atteint après plusieurs phases et plusieurs années puisque la réalisation du projet s'étend de 2019 - donc, il a déjà commencé - à 2029, soit sur dix ans. Il a commencé par des études préliminaires, qui doivent être suivies de la conception, puis de la réalisation dès 2025, avec une échéance prévue en 2029.

Parlons maintenant des ressources puisque, dans son message, le Conseil fédéral propose d'allouer un crédit d'engagement de 37 millions de francs pour la période de 2023 à 2029. Pour la première étape de financement, soit pour la période de 2023 à 2024, 17,3 millions de francs sont prévus. De manière générale, les ressources, tant les ressources financières que les ressources humaines, sont prélevées pour moitié sur les ressources à disposition de Swisstopo, puisque Nepro est clairement en lien avec Swisstopo, et pour moitié sur celles du DDPS. Le programme Nepro peut être financé avec les ressources existantes et mis en oeuvre avec les effectifs actuels. Cela signifie qu'il n'y a pas de création de postes, donc pas de surcroît de dépenses pour la Confédération.

Cette situation qui nous a aussi été présentée dans le cadre de la Commission des finances a soulevé certaines questions. Nous avons quand même demandé comment il était possible de faire avec les ressources internes. Il faudrait bien sûr une certaine efficience, cela a été confirmé par les personnes qui ont été invitées et entendues par la commission. Cela permettra de mener en parallèle ce projet dans les affaires courantes.

Nous prenons maintenant le détail financier. De 2019 à 2029, les coûts devraient atteindre 65,6 millions de francs au total. Ce montant concerne le programme Nepro dans son [PAGE 1310] ensemble, qui englobe donc une trentaine de projets. 65,6 millions, cela veut dire: 8 millions pour les études préliminaires; 24,8 millions pour la conception; 27,8 millions pour le déploiement; et 5 millions pour la clôture. Parmi ces montants, on retrouve 24 millions de francs pour les charges de personnel et 41,6 millions pour les charges de biens et services. Il y a beaucoup de chiffres, mais je dois les mentionner parce qu'il s'agit de la Commission des finances. Donc je les dis quand même. Si ces montants sont découpés par année, il y a déjà 24,8 millions pour la période à venir, de 2023 et 2024, dont 17,3 millions à titre de crédits d'engagement pour les charges de biens et de services. Il y aura ensuite 27,8 millions pour 2025 à 2027, dont 17,7 millions à titre de crédits d'engagement et, enfin, on terminera dans les années 2028 et 2029 avec 5 millions, dont 2 millions à titre de crédits d'engagement.

Au total, je l'ai dit auparavant, cela fait 65,6 millions de francs, dont 37 millions à titre de crédits d'engagement, qui s'étendent de 2023 à 2029.

Je le répète ici encore une fois, c'est ce qu'indique le message: ce crédit d'engagement et le programme en lui-même ne génèreront pas de surcroît de dépenses pour la Confédération. Les crédits budgétaires nécessaires au projet sont et seront alimentés pour moitié par l'enveloppe budgétaire "Charges de fonctionnement" de Swisstopo et compensés pour l'autre moitié au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Dans cet investissement, les cantons n'interviennent pas. Ils ne financent pas ce projet. C'est une question qui a aussi été posée et qui nécessite d'être clarifiée ici, puisque les cantons sont aussi utilisateurs, tout comme les communes d'ailleurs.

En plus de cette question de la participation des cantons, ce projet a fait l'objet de nombreuses questions pour comprendre son développement, le respect du planning - puisqu'on a l'habitude qu'avec les projets informatiques, ce n'est pas toujours évident - ainsi que les incidences sur les cantons et les communes, sur le fonctionnement au sein de Swisstopo durant le développement. Toutes les réponses ont permis de confirmer que ce projet est non seulement nécessaire mais qu'il est pensé pour s'intégrer dans le fonctionnement de Swisstopo.

Pour terminer, j'en viens à notre décision. La commission a donc discuté de ce projet le 20 octobre dernier, en présence du directeur de Swisstopo, du responsable du projet Nepro ainsi que de différents représentants de l'administration. L'échange s'est terminé par un vote à l'unanimité en faveur de ce crédit d'engagement, tel que sollicité par le Conseil fédéral.