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Wortprotokoll

Comme j'ai le redoutable privilège de parler immédiatement après Mme la conseillère nationale Ruth Humbel, permettez-moi de vous dire que j'ai énormément apprécié la collaboration durant ces dernières années. Nous n'avons pas toujours été du même avis, loin s'en faut, mais les débats ont toujours été menés avec beaucoup de respect pour les différentes positions, dans une recherche de compromis constructifs. Il se trouve par contre que, pour cette initiative populaire, nous sommes du même avis, puisque le Conseil fédéral, avec les arguments que vous connaissez, a proposé son rejet.

Nous avons eu, au mois de septembre de cette année, une votation importante sur la stabilisation financière de l'AVS et l'évolution de l'assurance, et nous devons toujours avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses. Alors que ce pas vient d'être franchi et que la position du Conseil fédéral avait été définie auparavant, il était difficile pour le Conseil fédéral d'envisager autre chose qu'un rejet de cette initiative.

En ce qui concerne le financement, il faut aussi préciser qu'il faudrait, pour financer cette augmentation de rente qui correspondrait à une hausse de 8,33 pour cent des rentes, environ 5 milliards de francs à l'horizon 2032, ce qui correspond à environ 0,8 pour cent de cotisation sur les salaires ou à environ 1 pour cent de TVA.

Le débat que vous avez mené aujourd'hui a été extrêmement important. Je l'ai trouvé très intéressant parce qu'il a porté, en réalité, sur quelque chose que l'on constate dans notre pays, à savoir la pauvreté - ou pas - à l'âge de la retraite et dans les grands âges.

J'ai trouvé très intéressant un chiffre cité ce matin. C'est M.[NB]Nantermod qui a mentionné les chiffres sur le taux de la charge sociale par rapport au produit intérieur brut. Quand on regarde le taux de la charge sociale par rapport au produit intérieur brut, il est étonnant de voir avec quelle stabilité celui-ci a évolué ces vingt dernières années. Ce taux était de 24,4 pour cent en l'an 2000, de 24,6 pour cent en 2010 et de 26,7 pour cent en 2019. Sur vingt ans, on a une variation de 2 pour cent globalement. J'ai mentionné 2019 parce que, évidemment, 2020 était une année particulière, avec une chute du produit intérieur brut et une augmentation des dépenses sociales liées aux mesures spéciales pour lutter contre les effets du Covid-19. On ne peut donc pas prendre cette année comme année de référence. Pour le reste, on constate une très grande stabilité, alors que le nombre de personnes qui ont atteint l'âge de la retraite en comparaison de celui des personnes actives a fortement augmenté.

Cela montre qu'effectivement les rentières et les rentiers qui ont pris leur retraite il y a une dizaine ou une vingtaine d'années ont probablement eu une situation nettement meilleure que celles et ceux qui arriveront à l'âge de la retraite dans les années à venir, pour plusieurs raisons. Une des raisons principales, c'est l'évolution dans le deuxième pilier avec la diminution des rendements, avec la diminution du taux de conversion pour les caisses enveloppantes, qui forment l'immense majorité des caisses de pension. De facto, cela se concrétise par une diminution des rentes en francs et en centimes alors qu'il y a de plus en plus de monde à la retraite.

Cette discussion doit être menée. C'est une dynamique qu'il s'agira d'accompagner à l'avenir, mais pas avec l'initiative "pour une 13e rente AVS" de l'avis du Conseil fédéral. Ce sujet restera à l'ordre du jour, car il est extrêmement important pour la cohésion sociale de notre pays.

J'aimerais terminer en mentionnant les projets du Conseil fédéral dans ce domaine. Nous avons présenté au Parlement AVS 21, projet accepté par le peuple et les cantons, et une révision du deuxième pilier. Cette révision du deuxième pilier doit être réalisée de manière à garantir le niveau des rentes afin de garantir encore à l'avenir autant que possible que les personnes qui arrivent à l'âge de la retraite aient la possibilité de vivre une retraite qui soit matériellement correcte et qu'elles puissent vivre de manière décente à la retraite.

Voilà ce que je souhaitais vous dire.

Cela dit, même si le Conseil fédéral a de la compréhension pour les motivations des auteurs de l'initiative - je viens de le dire - et que la question de la pauvreté dans l'âge est extrêmement importante dans notre société, nous avons constaté que, dans le débat général qui a eu lieu durant les deux dernières années, il n'y a pas financièrement de marge de manoeuvre pour augmenter les prestations de l'AVS.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'est opposé à l'initiative et vous invite donc à soutenir la position de la majorité de la commission. Avec cela, la question de la pauvreté dans l'âge reste entière et elle va certainement nous occuper encore beaucoup plus à l'avenir que cela n'a été le cas jusqu'ici.