preparatory:AB 313250

Wortprotokoll

Si vous regardez le texte de cette motion - et les rapporteurs l'ont rappelé -, il ne vise en fait pas à introduire une nouvelle subvention ou de nouveaux paiements. Il vise simplement à changer le critère qui permet ou non de réduire l'allocation concernée. Actuellement, ce critère est le suivant: y a-t-il ou non un séjour en home? Ce critère, du point de vue de celles et ceux qui ont[NB]déposé[NB]la[NB]motion - et le Conseil fédéral partage cette appréciation -, n'est pas le bon. Le bon critère, c'est de se demander qui paie. Si ce sont les parents qui paient pour un séjour en home, il ne devrait y avoir aucune raison de réduire l'allocation. Tandis que si ce ne sont pas les parents mais une autorité publique qui paie, alors il y a une raison justifiée pour réduire cette allocation. C'est cela qu'il s'agit ici de régler, et il nous semble effectivement que cette motion mérite en ce sens d'être suivie.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à soutenir la motion.