Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

J'aimerais dire à Mme Ménétrey-Savary qu'elle a évidemment une sensibilité humaine que j'apprécie beaucoup, mais qu'elle a évidemment - et ça se démontre une fois de plus - un esprit conservateur quand il s'agit de parler de l'économie. Loin de moi l'idée de faire de l'angélisme et de croire que les restructurations d'entreprises ont toujours et partout répondu à un souci justifié. Il est arrivé quelquefois que ce soit l'intérêt à court terme qui ait primé; à ce moment-là, il faut le dire, et les libéraux le disent toujours! la responsabilité sociale des entreprises est quelque chose que nous soulignons. Cela étant, ça ne peut pas être codifié.

Dans la plupart des cas et dans la généralité, quand les entreprises fusionnent, ou quand il y a scission aussi, cela correspond ou bien à une urgence, ou bien à une vision stratégique. C'est là que je dis que c'est conservateur. Vous imaginez que cela puisse se faire sans difficulté, seulement lorsque les entreprises ne sont pas en danger. Vous avez même donné un exemple, et l'exemple est vraiment parlant. Vous avez parlé de la fusion de Darier Hentsch avec Lombard Odier. Eh bien, je suis de ceux qui sont convaincus qu'en effet, tant Darier Hentsch que Lombard Odier n'avaient pas, dans une vision stratégique, la masse critique nécessaire pour s'assurer une survie à long terme. Ces banques n'étaient pas menacées à court terme, mais à long terme. Dès lors qu'elles ne se situaient pas dans des niches, il était très certainement stratégiquement opportun qu'il y ait fusion. D'ailleurs, il y a eu un plan social et je crois que les représentants des employés, les syndicats, ont considéré que les plans sociaux étaient tout à fait convenables lors de ce genre de fusion.

Mais, encore une fois, dans une vision stratégique, il faut que les choses se fassent et il faut que les décisions se prennent relativement vite. Alors évidemment, si vous soumettez la fusion à l'approbation d'un plan social de la part de travailleurs qui éventuellement peuvent ne pas l'approuver, tout ça peut prendre des mois et des mois, voire plus, et vous risquez quoi? Vous risquez tout simplement de dissuader des entreprises de prendre des mesures stratégiquement justifiées au bon moment. Et le résultat social finalement, à la fin des fins, peut-être dix ans plus tard, ce sera éventuellement la perte de l'entreprise, et finalement bien plus de licenciements.

Cela étant, comme le disait Mme Leuthard tout à l'heure, si on a un grand débat sur la question du droit de consultation des travailleurs, alors il faut l'avoir d'une manière générale, et non pas par la bande, introduire là ce coin dans cette loi sur la fusion du patrimoine plus particulièrement. Mais, d'une manière générale, je trouve que l'exemple qui a été donné est représentatif précisément d'une vision que nous ne devons pas partager si nous voulons que l'économie soit dynamique et qu'elle préserve les emplois de demain.