Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2022-12-15

Wortprotokoll

Je ne présente pas l'initiative de Mme Amaudruz, qui vient de le faire. Je vais commencer par dire quelques mots sur la position de la majorité de la commission. Celle-ci me semble avoir des policiers de ce pays une image que je laisse le soin d'apprécier à ces fidèles serviteurs de l'Etat, à ces femmes et à ces hommes qui ont prêté serment de défendre notre sécurité, s'il le faut au péril de leur vie, une image que toutes les personnes de gauche - il y en a - qui exercent ce métier n'apprécieront peut-être pas tellement.

Les procédures contre les policiers n'aboutissent que rarement à des condamnations. Cet élément a été discuté en commission. Faut-il s'en inquiéter? Et si cette situation s'expliquait simplement par le fait que le premier souci des policiers n'est pas de frapper les prévenus et que, dans l'immense majorité des cas, ils travaillent conformément à la loi, je le répète, pour notre sécurité, dans des conditions bien souvent très difficiles.

L'intérêt de l'initiative de Mme Amaudruz est d'éviter que certains policiers, plutôt que d'accomplir leur mission - je le répète: difficile -, dans des conditions exposées préfèrent le risque minimum et que, pour éviter d'avoir la moindre histoire, ils n'agissent pas, parce qu'ils savent qu'au moindre incident, une procédure sera ouverte. Je vous donne juste un exemple, tout simple: nos policiers, nous le savons, sont armés, mais ils savent tous qu'avant ne serait-ce que de dégainer leur arme - ne parlons même pas de l'engager - ou même d'engager d'autres moyens, comme un[NB]spray[NB]ou[NB]un[NB]bâton[NB]tactique, ils doivent réfléchir plus d'une fois.

Ce sont évidemment les agents qui, au premier chef, font les frais de cette situation. Parce que le message qui est trop souvent, malheureusement, diffusé dans la profession, c'est qu'il faut tout faire pour ne pas avoir de problèmes. Or, cela revient à ne pas faire entièrement son travail. Mais quand les policiers, faute justement de confiance dans le soutien de leur hiérarchie - ou des autorités politiques que nous sommes, aujourd'hui, dans cette affaire -, hésitent à faire leur travail jusqu'au bout, les victimes, en fin de compte, ce ne sont pas eux, mais c'est nous; plus précisément, ce sont des vraies victimes dont ils doivent s'occuper.

En instituant la présomption légale de légitime défense et d'état de nécessité proposée par Mme Amaudruz, nous ne créerions aucun droit de bastonnade - terme qui a été utilisé en commission - pour la police. Nous donnerions au contraire un signal fort d'encouragement à ces personnels [PAGE 2409] exposés. Nous inverserions de plus une tendance que nous constatons trop souvent et qui nuit à notre sécurité, celle qui fait qu'au moindre incident, le policier qui fait son travail est traité d'emblée comme un criminel.

Voilà pourquoi, au nom de la minorité de la commission, je vous propose de donner suite à cette initiative.