Porchet Léonore · Nationalrat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Avec le bloc 3 nous arrivons à la fin de l'examen des divergences avec le Conseil des Etats. Il y a plusieurs minorités dont j'aimerais parler, puis je terminerai avec la question du sous-titre.

L'article 14 alinéa 3 concerne le rapport sur le taux de conversion. J'aimerais rappeler que les spécialistes sont déjà dans la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP); il ne nous semble dès lors pas important et fondamental que l'on maintienne une divergence avec le Conseil des Etats sur ce point précis. Cela n'en vaut pas vraiment la peine. Par contre, cela démontre la place prise par les gestionnaires des caisses de pension dans notre débat, une place très importante dans toute la discussion.

Aux articles 33a et 47abis, ma collègue Prelicz-Huber a expliqué pourquoi nous maintenons une minorité. Durant tout le débat, on nous a dit que le compromis des partenaires sociaux était "systemfremd". Mais ici, on propose quelque chose qui est contre la logique, car normalement ce sont les salariés qui cotisent. Je vous demande de suivre la minorité Prelicz-Huber.

L'article 79b est relatif au rachat; ce n'est pas quelque chose d'étranger au système, mais au contraire d'avantageux pour les plus petits revenus, qui peuvent ainsi compléter leur prévoyance. Ceci est utile, notamment après un congé familial, sans que cela ne soit obligatoire. C'est un aspect qui n'avait pas été combattu lors des discussions sur la Prévoyance vieillesse 2020. Le rachat augmente le niveau de la prévoyance et, à ce titre, nous vous proposons de suivre la minorité Mettler, qui demande de s'aligner sur le Conseil des Etats et de régler là aussi une divergence.

Je passe au point de ce bloc qui me fait le plus rire: le sous-titre. Ici même, lors du débat sur la question énergétique, nous avons eu de grandes discussions parce que la Commission de rédaction avait modifié le titre de l'acte voté par le Parlement. Cela avait été reçu très froidement par une partie de nos collègues qui avaient estimé que cela devait être discuté en commission. C'est ainsi que l'on nous a proposé de discuter du sous-titre du projet LPP 21 en commission: il faudrait que l'on passe de LPP 21 - une réforme qui se fera plutôt en 2023 - à un titre plus proche de la réalité.

Très bien! A priori, c'est positif. Mais nous avons ici une véritable entourloupe, parce que ce qui nous est proposé n'est pas honnête. Il s'agit en effet de choisir entre un terme connoté positivement, la "modernisation de la prévoyance professionnelle", et quelque chose qui pourrait être simple, la "réforme de la prévoyance professionnelle". Ce serait neutre, simple et très clair pour la population.

Qu'est-ce qu'on entend par modernisation? Modernisation, cela veut dire que la situation actuelle est "altmodisch" et que l'on a "la" solution qui correspond à la réalité: on vous propose de faire une modernisation. Mais, si nous avions la majorité, nous aurions tout aussi bien pu proposer de l'appeler "la réforme de la baisse des rentes pour tous". On aurait pu faire le même type de proposition complètement déplacée.

Non, il s'agit ici d'éviter de mal influencer la population, qui va certainement être appelée à voter, et de choisir un terme neutre et honnête, celui de "réforme". Il ne s'agit pas ici de préparer d'ores et déjà la votation qui aura certainement lieu.

La majorité de la commission a choisi de saboter le compromis des partenaires sociaux. Ce n'est pas une modernisation. C'est pourquoi je propose un titre neutre. C'est une réforme et il reviendra à la population de décider si c'est une bonne ou une mauvaise réforme.

Pour ce qui concerne le sous-titre, je vous demande de suivre la minorité.