Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Il me semble que, dans ce débat, on devrait pouvoir se mettre d'accord sur le fait qu'il faut faire trois constats incontestables. Le premier découle de la loi: la loi fédérale impose d'accorder des réductions de primes aux assurés de condition modeste. Deuxième constat, les primes ont augmenté bien davantage que les revenus ces dernières années, et cela pose un problème particulièrement aigu pour les personnes à revenu modeste. Enfin, troisième constat, le montant des primes payées par certaines familles, certains ménages ou certaines personnes représente une proportion du revenu qui est tout à fait inacceptable: on parle de plus de 15 pour cent, voire jusqu'à 20 pour cent dans certains cas. Pour mémoire, lors des débats qui ont eu lieu dans les années 1990, lors de l'introduction de la LAMal, il était question de faire participer les assurés à hauteur de 8 pour cent du revenu - ce sont les chiffres que l'on citait à l'époque. Personne n'imaginait qu'un jour on atteindrait des chiffres aussi ahurissants que 20 pour cent du revenu.

La conséquence de ces trois constats incontestables est que - et il me semble que cela aussi, c'est incontestable - de nombreuses personnes, de nombreuses familles, de nombreux ménages sont littéralement étranglés par le montant que représentent les primes dans leur budget mensuel et annuel. [PAGE 65]

C'est dans ce contexte que le Conseil des Etats a tout simplement refusé de considérer que cet enjeu méritait un débat parlementaire. Sa décision revient à faire un bras d'honneur, littéralement, à toutes les familles et tous les ménages modestes de ce pays, en refusant de chercher à résoudre, au moins partiellement, cette immense difficulté qui est aussi une bombe sociale pour les revenus les plus modestes.

Le groupe des Verts vous invite bien évidemment à confirmer la position qui a déjà été celle de notre conseil en entrant en matière sur le contre-projet, qui est mesuré, qui est intelligent, qui est respectueux du fédéralisme, qui permettrait d'allouer des moyens fédéraux supplémentaires au bénéfice des cantons qui font réellement leur job en la matière et qui permettrait, pour les cantons qui prennent des mesures insuffisantes, de donner le coup d'accélérateur nécessaire afin de soulager les personnes concernées.