Python Valentine · Nationalrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 28 octobre 2022, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a soutenu par 18 voix contre 4 et 2 abstentions un premier postulat visant la collecte de données à même de fournir des indications sur les raisons qui mènent un certain nombre de membres du personnel enseignant à quitter la profession, en particulier pendant les années qui suivent l'entrée dans la vie professionnelle. Ces informations sont indispensables pour prendre, au cours de la prochaine décennie, des mesures ciblées pour lutter contre la pénurie de personnel enseignant.

La commission est préoccupée par cette problématique qui concerne toutes les régions du pays, quoique de manière inégale. Elle a pris acte des rapports de l'Office fédéral de la statistique sur les effectifs du corps enseignant et les scénarios des besoins futurs jusqu'en 2031 pour l'école obligatoire. La commission a constaté, à la lumière de ces informations, que les données quantitatives sont à disposition pour mesurer l'évolution passée, présente et future des besoins en personnel enseignant. En effet, alors que les départs à la retraite sont au plus haut ces dernières années et le seront encore jusqu'en 2030, durant la même période, le nombre d'élèves augmentera de 8 pour cent dans le degré primaire et de 11 pour cent dans le degré secondaire I. La demande d'enseignantes et d'enseignants augmentera par conséquent au minimum de 6 pour cent, si l'on tient compte des données sur la durée de l'exercice de la profession.

Il existe donc un décalage entre les besoins et les ressources en personnel formé, présent et à venir. La commission a également relevé que cette situation entraîne l'engagement de personnes non qualifiées depuis quelques années déjà, ce qui nuit à la qualité de la formation.

Si les données quantitatives sont à disposition, la commission a constaté un manque flagrant de données qualitatives permettant d'expliquer la pénurie constatée, en particulier pour expliquer les défections au sein de la profession, après quelques années seulement de pratique.

C'est la raison d'être du premier postulat que je vous demande, au nom de la commission, de soutenir. Dans un tel contexte, il apparaît en effet cohérent et concret d'intensifier et de systématiser la recherche à long terme dans ce domaine, aux échelons national et cantonal. La disponibilité des données permettra de fonder les activités sur des preuves empiriques et de rendre plus objectif le débat public.

En sus, et dans le même esprit, la commission a largement adopté, par 18 voix contre 5 et 1 abstention, la proposition de déposer un second postulat chargeant le Conseil fédéral d'évaluer, de façon complète et systématique, les effets tant positifs que négatifs sur les effectifs d'enseignants des réformes scolaires qui ont été entreprises à l'échelle nationale et régionale, comme l'introduction de nouvelles disciplines, l'adoption de plans d'études ou la modification des structures scolaires. Il y a lieu d'examiner également les conséquences, tant positives que négatives, de chacune des réformes sur les élèves.

Il n'existe pas d'évaluation nationale des différentes réformes, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l'école, les objectifs de performance et la charge de travail du personnel enseignant. Ces informations seraient importantes pour évaluer de manière fondée si ces réformes sont liées ou non à une plus grande fluctuation du personnel; cela permettrait de déterminer les adaptations nécessaires.

Une minorité au sein de la commission reste toutefois d'avis qu'il s'agit ici de compétences et problématiques cantonales, et elle recommande donc le rejet des deux postulats. Elle reste d'avis que les cantons sont non seulement responsables des structures scolaires, des objectifs de prestations, du financement du système, de la formation des enseignants et des mesures de développement. La minorité considère par conséquent non fondée la requête auprès du Conseil fédéral.

La majorité de la commission considère au contraire que la problématique est suffisamment grave et présente sur l'ensemble du territoire pour justifier d'impliquer le Conseil fédéral, bien sûr en collaboration avec les cantons et les hautes écoles pédagogiques, ainsi que les institutions de formation, en particulier le Centre suisse de la coordination pour la recherche en éducation. Il semble également que la tâche de collecte de données uniformes à l'ensemble du pays est de responsabilité fédérale, afin de permettre à chaque canton d'en tirer profit pour mettre en oeuvre ensuite les mesures appropriées.

En définitive, jugeons-nous le sujet suffisamment préoccupant pour que, dans l'intérêt de la qualité et de la durabilité de notre système éducatif, nous chargions la Confédération, conjointement avec les cantons, de réaliser une collecte de données qualitatives aptes à désigner les mesures pour pallier le manque d'enseignants? L'application de ces mesures reste évidemment de compétence cantonale.

En conclusion, je vous invite, au nom de la commission, à soutenir les postulats 22.4265 et 22.4266.