Rösti Albert · Bundesrat · 2023-03-06
Rösti Albert · Bundesrat · Bern · 2023-03-06
Wortprotokoll
La protection des données et le respect de la sphère privée sont des préoccupations majeures du Conseil fédéral. La couverture médiatique du projet d'installation de caméras pour mesurer l'affluence des clients dans les gares s'appuie sur les documents techniques de l'appel d'offres SIMAP et cela a conduit en partie à des malentendus.
Le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils considèrent la protection des données comme centrale et qu'ils soient conscients des risques. Il constate que les CFF ont informé suffisamment tôt le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, qui est compétent en la matière, du projet de nouveau système de mesure de l'affluence des clients. Dans ce projet, les CFF se font accompagner par le Préposé fédéral quant au respect des exigences légales.
Il va de soi que les CFF ne peuvent utiliser que des systèmes de caméras qui respectent les dispositions légales sur la protection des données. Le système que les CFF recherchent doit collecter des données sur les flux de passagers, mais pas sur les individus, ni des images. Aucun traçage de personnes n'est donc envisagé.