Rösti Albert · Bundesrat · 2023-03-06

Wortprotokoll

Pour des raisons d'économie de procédure, le Conseil fédéral va soumettre à la discussion sa proposition de mise en oeuvre de la motion 20.3080, "Vélos électriques. Adapter la législation à la pratique touristique", dans le cadre du projet de révision relatif aux aires de circulation destinées à la mobilité douce. Le projet en question prévoit également une modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière. Le Conseil fédéral lancera la procédure de consultation sur le sujet vraisemblablement à la fin du premier semestre 2023. L'éventuel abaissement de l'âge minimal pour la conduite de vélos électriques lents ne pourra donc pas entrer en vigueur d'ici à cet été.