Mariétan Fernand · Nationalrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Tout a été dit et le président de notre Conseil a rappelé ce matin, comme hier soir, qu'effectivement le débat avait eu une grande tenue, spécialement hier soir. J'aimerais donc, en quelques mots, comme l'auditoire était très clairsemé hier soir, faire en quelque sorte la synthèse des propos qui ont été tenus par les porte-parole des groupes, et qui ont tous mis en évidence les faiblesses de l'initiative quant à la forme et quant au fond.

C'est Mme Vallender, au nom du groupe radical-démocratique, qui a souligné que cette initiative populaire ne mène pas au but, et qu'en acceptant de modifier la partie générale du Code pénal, le Parlement avait fait un grand pas en direction des initiants.

C'est M. Seiler qui a exprimé pour le groupe de l'Union démocratique du centre l'avis que l'article 64 du Code pénal reprenait, dans une très large mesure, le but visé par l'initiative. Alors, quand M. Fehr Hans vient dire à cette tribune tout le mal qu'il pense de la solution équilibrée préconisée par la commission, qu'il demande simplement comment celle-ci a travaillé à ses collègues de groupe qui étaient membres de la commission, qui ont participé au travail et vu le souci manifesté par la commission d'aller dans le sens des initiants.

C'est M. Aeschbacher qui, avec beaucoup de tact et d'humanisme, a dit ce qu'il avait ressenti devant le vécu terrible des familles des victimes. M. Aeschbacher était membre de la sous-commission qui a rencontré les initiants, et il a exprimé ce mélange d'indignation, de colère, de compassion. M. Aeschbacher a aussi dit, avec passablement d'humilité, que s'il avait lui-même été à la place de ces victimes, et non pas simplement un spectateur comme nous le sommes tous un peu, il n'est pas sûr qu'il réagirait de cette manière aujourd'hui. Mais il a exprimé, et je pense que c'était un des moments forts du débat, la remarque suivante: "Notre rôle, à nous parlementaires, est de prendre du recul et de rester lucides, même face à cette réaction légitime et spontanée du 'plus jamais ça!'"

Avec la même pertinence, un intervenant a souligné le risque que les tribunaux répugnent à prononcer de telles mesures, à recourir à des moyens aussi lourds, auquel cas l'initiative risquerait alors de produire un effet inverse à celui escompté.

Mme Leuthard, enfin, a rappelé combien les membres de la commission ont été sensibles à la détresse vécue par les familles des victimes, mais que l'on ne pouvait pas adopter une voie impraticable.

Par rapport aux propositions qui ont été formulées, je n'insiste pas sur la proposition de renvoi à la commission Rechsteiner Paul. Je me réfère aux propos tenus par Mme Aeppli Wartmann. J'ajoute simplement qu'en tant que juriste, si, intellectuellement, je comprends cette préoccupation parce qu'on est un peu à la limite, je crois très raisonnablement - Mme Ménétrey Savary l'a exprimé de manière très claire - que l'on pourrait difficilement imaginer, politiquement, dans le contexte de cette initiative, de disqualifier cette démarche parce que vraiment, on déroulerait le tapis rouge à des mouvements dangereux comme "Appel au peuple". Politiquement, ce serait extrêmement néfaste.

Quant à M. Schlüer, j'aimerais simplement lui dire, lorsqu'il affirme que c'est finalement sous l'influence de l'initiative que nous avons révisé le Code pénal: oui, évidemment que ça a eu une influence sur les débats que nous avons eus en juin 2001, mais c'est bon signe! C'est la preuve que le Parlement sait être à l'écoute de la population. Je précise quand même, quelqu'un l'a fait hier, que le message du Conseil fédéral sur le projet de révision de la partie générale du Code pénal date de 1998 et que la volonté de renforcer la notion d'internement est donc antérieure au dépôt de l'initiative. Je rappelle aussi à M. Schlüer que la psychiatrie n'est pas une science exacte et que c'est son collègue de parti, M. Seiler, qui a dit que personne ne pouvait donner des garanties absolues dans ce domaine. Enfin, lorsque M. Schlüer essaie de nous mettre en porte-à-faux par rapport aux gens qui ont déposé l'initiative en disant: "Ces personnes ont un vécu, elles sont marquées, tandis que vous, les juristes, vous faites des distinguos, des subtilités juridiques", j'aimerais lui dire que le résultat du vote en commission a été très explicite et reflète bien la manière dont nous avons travaillé.

J'ajoute ceci, comme je l'avais fait il y a deux ans: il se trouve que je suis très proche des familles qui ont déposé cette initiative ou qui l'ont signée en Valais. Vous savez qu'il y a près de 40 000 personnes qui ont signé cette initiative en Valais. Le père de la dernière victime du sadique de Romont est quelqu'un que je connais bien, qui est assez proche de moi géographiquement. Je dois vous dire, Monsieur Schlüer, que ce lundi, j'ai reçu ces gens, ils étaient quatre. Je leur ai expliqué la démarche, le fonctionnement de notre commission. Ils ont trouvé que nous avions fait preuve de beaucoup d'égards envers les auteurs de l'initiative. Ils se sont déclarés très satisfaits de la démarche entreprise et ils ont surtout exprimé le voeu qu'il n'y ait pas de récupération politique de cette initiative.