Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Il y a une clarification à formuler d'entrée de jeu: il ne s'agit pas de toucher aux critères qui donnent accès à la naturalisation, mais bien de discuter de la procédure, de la charge administrative et des types de documents et de preuves qui sont exigés dans le cadre de la procédure de naturalisation facilitée. Donc nous ne touchons pas au fond, soit aux critères de naturalisation, mais nous discutons de la procédure pour mettre enfin en oeuvre la volonté populaire. Nous avons eu l'occasion hier de discuter de la volonté populaire et de la nécessité de la mettre en oeuvre à notre niveau.

Dans cette initiative parlementaire, il s'agit de mettre en oeuvre la volonté populaire qui a été exprimée par 60 pour cent des votantes et des votants et 19 cantons, en 2017, lors de l'acceptation très claire de la naturalisation facilitée de la troisième génération. Force est de constater que ce principe n'est pas suivi d'effet. J'y reviendrai.

Je voudrais vous raconter l'histoire suivante. J'ai été voir il y a quelques semaines une pièce de théâtre au "Luzerner Theater" - je le dis pour vous sensibiliser au fait que la Suisse allemande s'intéresse également à ces questions - sur ce qu'on appelle les enfants du placard, ces enfants qui étaient les enfants de saisonniers, qui n'avaient pas le droit d'aller à l'école publique, qui vivaient souvent cachés s'ils étaient amenés par leurs parents malgré tout, parce que la séparation était trop douloureuse. Certains sont restés au pays pendant de nombreuses années, d'autres se trouvaient dans des foyers à la frontière avec la Suisse, encore en Italie en particulier.

Vous connaissez certainement la fameuse phrase de Max Frisch: "Man hat Arbeitskräfte gerufen, aber es kamen Menschen." Man kann das ergänzen: Es kamen Menschen, die Kinder hatten, und diese Kinder haben Kinder gemacht. Et on se retrouve dans cette situation avec les enfants de la troisième génération.

Sans regroupement familial, jusqu'en 2002, date de l'abolition du permis A, il ne leur était pas possible d'aller à l'école, ou seulement de façon restreinte dans certains cantons, où l'accès à l'école publique a commencé à être possible dans les années 1990.

Le problème est que, aujourd'hui, le fait que les parents aient fréquenté l'école publique obligatoire durant au minimum cinq ans est un critère discriminant pour pouvoir prétendre à la naturalisation facilitée de la troisième génération. De fait, on exclut tous les petits-enfants des saisonniers, du moins une grande partie d'entre eux. On est en décalage avec la réalité de ces enfants qui reçoivent en héritage la discrimination subie par leurs parents.

Il est vrai que, après l'acceptation en votation populaire, on avait une volonté claire de reconnaître toutes ces personnes de la troisième génération comme appartenant à la Suisse; les enfants des enfants qui ont grandi ici sont comme des autochtones sans passeport suisse. Pourtant, la Commission fédérale des migrations a montré, par une étude consacrée aux trois premières années durant lesquelles cette disposition a été appliquée, que la loi d'application échoue en grande partie à faciliter la naturalisation et, donc, à reconnaître les liens effectifs sans devoir passer par une procédure fastidieuse et parfois chère. Seuls quelque 10 pour cent des quelque 25[NB]000 personnes concernées par cette loi ont eu recours à cette possibilité.

Les raisons sont simples: un fardeau administratif très important et des obstacles pour permettre de prouver son appartenance à la troisième génération. La procédure est "realitätsfremd". La première chose est que les grands-parents doivent avoir été titulaires d'un titre de séjour. Dans les situations où les grands-parents sont retournés dans le pays d'origine ou sont décédés, c'est extrêmement difficile de retrouver la preuve de ce titre de séjour. Il s'agit de la première difficulté pratique.

La deuxième difficulté, je l'ai énoncée avant, c'est l'exigence des cinq ans de scolarité pour les parents. Sur ce point, il y a un souci, y compris pour ceux qui ont vraiment été à l'école obligatoire pendant cinq ans, pour retrouver la documentation. La Commission fédérale des migrations mentionne notamment des situations où le père ou la mère a dû retourner dans son école pour essayer de retrouver des preuves de sa scolarité. Lorsque la documentation date d'avant la numérisation, ces preuves ne sont pas toujours faciles à retrouver. On a demandé d'ailleurs des émoluments de l'ordre de plusieurs centaines de francs aux parents pour faire cette démarche. Il faut montrer la montagne que c'est de pouvoir accéder à ces preuves. Comme je l'ai dit aussi, cela exclut en grande partie les petits-enfants des saisonniers.

Dans le cadre des auditions menées, les villes nous ont même dit que, parfois, les administrations recommandaient de passer plutôt par la naturalisation ordinaire: la naturalisation facilitée est, sur le plan administratif, tellement compliquée que la naturalisation ordinaire sera plus facile. Cela montre, encore une fois, que nous échouons à atteindre notre objectif qui était justement, par cette facilitation de procédure - pas des critères -, de reconnaître nos enfants.

Ce que prévoit l'initiative parlementaire, ce sont ces adaptations de type administrativo-formel. Ce sont des éléments mineurs, mais qui empêchent effectivement des personnes d'avoir accès à la naturalisation facilitée. La question que l'on se pose aujourd'hui, comme toujours pour les initiatives parlementaires, est de savoir s'il y a un besoin d'agir. Le rapport de la Commission fédérale des migrations établit le besoin d'agir. Quant aux détails, on pourra en discuter uniquement s'il est possible d'aller en deuxième phase. Là, on aura l'occasion d'aller plus en profondeur, peut-être de se disputer et de trouver des compromis et des solutions. Mais, tant que nous ne reconnaissons pas le besoin d'agir, nous ne pouvons pas poursuivre la discussion.

Il est vrai que notre commission a adopté un postulat pour établir les causes du faible taux de naturalisation pour la deuxième génération. Il est vrai aussi que l'administration nous a indiqué qu'elle allait rechercher les causes non seulement pour la deuxième, mais aussi pour les première et troisième générations, ce qui permettra d'avoir une vue d'ensemble. Nous avons malheureusement clarifié en commission que, pour des questions de délai, nous ne pouvions pas suspendre le traitement de cette initiative parlementaire; le rapport en réponse au postulat est attendu seulement fin 2024.

Concrètement, il y a tous ces jeunes qui attendent d'avoir accès à une naturalisation facilitée. Dans cette initiative parlementaire, on propose d'enlever quelques chicaneries administratives. Je pense que cela vaut la peine de le faire déjà maintenant, sans attendre le rapport. C'est pour cette raison que je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.