Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Transférer le transport des marchandises de la route au rail: une politique pionnière et plus que nécessaire. Je déclare mes liens d'intérêts: je suis membre du comité de l'Initiative des Alpes, l'association qui a porté l'initiative populaire adoptée il y a près de trente ans pour protéger les régions alpines contre les effets néfastes du trafic, et pour que les marchandises puissent traverser la Suisse sur le rail. Un succès, puisque 75 pour cent des marchandises qui traversent aujourd'hui les Alpes le font sur le rail.

Mais les défis restent majeurs. D'une part, parce qu'il y a toujours trop de camions qui franchissent le Gothard, le Simplon, le San Bernardino et le Grand Saint-Bernard. D'autre part, parce qu'à l'échelle du pays, la part du rail n'est que de 37 pour cent. Notre mobilité reste aujourd'hui la principale source de gaz à effet de serre, et le trafic lourd provoque à lui seul 4 pour cent des émissions de gaz à effet de serre du pays.

La modification de loi et l'arrêté dont nous discutons aujourd'hui sont à ce sujet cruciaux, et le groupe des Verts les soutient avec conviction. Deux points sont en discussion. D'une part, la prolongation du soutien à la chaussée roulante, soit le ferroutage des camions, et d'autre part, le fait que le soutien pour le transfert ne soit plus limité au trafic de transit, mais aussi pour des distances plus courtes, car c'est au niveau du trafic interne qu'il y a, aujourd'hui, le plus grand potentiel de transfert. Ce point n'est globalement pas contesté, tandis que le soutien à la chaussée roulante jusqu'en 2028 l'est. C'est donc sur ce point que je vais détailler notre position.

La chaussée roulante reste l'une des mesures importantes de la politique de transfert du trafic de la route au rail, qui accompagne l'interdiction faite aux camions de traverser la Suisse le dimanche et la nuit. Les infrastructures sont vieillissantes, et les camions non grutables doivent à terme disparaître. Sur ce point, nous sommes tous d'accord; la question qui se pose est de savoir jusqu'à quand on continuera de proposer la chaussée roulante.

Le Contrôle fédéral des finances a étudié la question et, en 2018, ses conclusions étaient très claires: en cas d'abandon de la chaussée roulante, trois quarts des transports effectués par ce biais, soit environ 77[NB]000 camions, retourneraient à la route.

En 2021, le Conseil fédéral a indiqué ses intentions dans le rapport sur le transfert. Il a précisé qu'il fallait soutenir la chaussée roulante jusqu'en 2028, car les conditions du marché du fret ferroviaire sur le corridor nord-sud s'amélioreront progressivement jusqu'en 2028 et parce que cette période transitoire permet aux acteurs du transport combiné non accompagné (TCNA) de développer des offres et des capacités supplémentaires.

Cette proposition a été largement soutenue lors de la consultation menée l'année passée. Puis, contredisant ses propres analyses, le Conseil fédéral a changé d'avis et modifié la durée du soutien à deux ans seulement. Le groupe des Verts vous invite à suivre la majorité de votre commission qui soutient le maintien de cette offre jusqu'en 2028.

Alors que la politique de transfert contribue de manière indiscutable à la qualité de vie des régions alpines - je pense que ce n'est pas pour rien qu'on a deux rapporteurs venant du Tessin - et à la protection de l'environnement et du climat, il s'agit de ne pas l'affaiblir.

L'objectif de transfert qui découle de l'article 84 de la Constitution n'est aujourd'hui pas encore atteint; le trafic engendre de fortes nuisances pour la population vivant le long des axes de transit. De plus, le trafic reste une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc tout mettre en oeuvre, y compris le maintien de la chaussée roulante, pour nous rapprocher de notre objectif de la neutralité carbone.

Je vous remercie de votre soutien.