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Bendahan Samuel · Nationalrat · 2023-03-09

Bendahan Samuel · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-03-09

Wortprotokoll

Nous discutons, dans le cadre de ce bloc, d'une série de minorités qui visent à renforcer l'orientation politique de la politique agricole. Evidemment, même si toutes ces minorités étaient acceptées, on serait assez loin d'une politique qui permettrait d'atteindre réellement les objectifs auxquels la Suisse s'est engagée, mais surtout les objectifs qui sont nécessaires à atteindre pour une durabilité de notre pays et de notre planète.

Les minorités sur lesquelles le groupe socialiste se prononce sont donc les suivantes.

A l'article 17, il est question des droits de douane qui pourraient ou non permettre de prendre en compte la durabilité. Il s'agit ici de soutenir la minorité Trede, qui prévoit la prise en compte de la durabilité via les droits de douane. Il faut comprendre que cet aspect est particulièrement important. En effet, si vous ne pouvez pas tenir compte de ce critère dans l'établissement des droits de douane, vous affaiblissez, ici en Suisse, la capacité des producteurs de fournir ces prestations fondamentales, parce que la concurrence avec les produits importés devient de plus en plus dure. Ce serait vraiment se tirer une balle dans le pied. Si nous souhaitons inciter les producteurs de notre pays à faire évoluer les pratiques, surtout dans le sens du bien commun, alors il est obligatoire et extrêmement important que nous fassions le maximum pour que nos importations tiennent aussi compte de ce critère. Créer une concurrence déloyale entre agriculteurs suisses et importateurs serait injuste pour l'agriculture de notre pays et certainement mauvais également pour la population, qui serait moins bien informée. Je vous invite donc à soutenir la minorité Trede.

Le groupe socialiste soutiendra aussi les propositions de minorité qui visent à supprimer les mesures d'allègement du marché pour la viande ou pour la promotion des oeufs.

Il faut être assez clair: le groupe socialiste n'a rien contre le droit des personnes de consommer de la viande si elles le souhaitent. Mais ne seriez-vous pas choqués si, quand vous payez vos primes d'assurance-maladie de base, il y avait tout d'un coup un, deux ou trois francs qu'on vous forçait à payer pour que l'assurance-maladie, elle, vous adresse de la publicité pour vous convaincre de changer d'assureur? Vous devriez donc payer pour votre propre publicité - ce serait scandaleux! C'est en fait comme cela que ça se passe. Je pense que cela outre les gens.

Et dans tous les marchés, c'est la même chose; si vous devez payer pour qu'on vous force à faire de nouveaux choix [PAGE 331] de consommation, ce n'est généralement pas populaire, et il faut une excellente raison pour ce faire. Or, pour la question du marché de la viande, il n'y en a pas. La réalité, aujourd'hui, c'est que ne pas consommer de viande n'est pas un objectif programmatique de notre parti, mais il est évident que si nous voulons être capables de remplir les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'émissions de CO2, nous devrons quand même réduire cette consommation. Nous devrons mieux et moins consommer de la viande. C'est la seule possibilité aujourd'hui. On pourrait aussi pleinement assumer la situation, c'est-à-dire le fait que les Suisses consomment énormément de viande et qu'il faut interdire, dans d'autres pays, la consommation de viande, afin d'éviter une hausse massive des températures, qui rendrait de toute façon l'agriculture impossible.

De ce point de vue-là, il n'est pas dans l'intérêt commun, tout comme dans le cas des assurances-maladie d'ailleurs, d'autoriser le fait de demander aux gens de payer, à travers leurs impôts, la promotion de la viande ou des produits animaux. Cela ne veut pas dire qu'on souhaite que les gens ne les consomment pas. Nous devons toutefois avoir une réflexion sur la nature et la quantité de cette consommation.

Sur la question des surfaces d'estivage et des panneaux solaires, c'est assez simple, mais le groupe socialiste sera très attentif à la réponse qui sera donnée par le Conseil fédéral, car celui-ci a montré des signes très positifs sur cette question. L'idéal serait quand même de permettre à un exploitant de continuer à bénéficier des prestations s'il décide d'introduire partiellement, sur une partie des surfaces, des panneaux solaires ou des surfaces de ce type. Il ne faudrait pas que ce soit trop pénalisant, car nous voulons inciter cela. Je m'étais d'ailleurs personnellement engagé sur l'agrivoltaïsme, c'est-à-dire la possibilité de cumuler, sur les mêmes surfaces, des panneaux solaires et, par exemple, des cultures maraîchères. Cela aurait de grands avantages en termes de productivité; il serait donc bête de ne pas inciter à faire cela, ou que cela soit un coût, pour un agriculteur, de faire ce qui, je le rappelle, reste un investissement.

Enfin, et c'est très important, je conclurai sur ce point: les prestations et les conditions d'octroi des subventions. Il est vraiment fondamental que les subventions données par l'Etat, les contributions publiques, soient faites dans l'intérêt public. Aujourd'hui, alors que le Conseil fédéral présente un projet ultraminimaliste, la commission, et en l'occurrence aussi le Conseil des Etats, a démoli à la hache ce qui n'était pas un immeuble mais une pauvre petite cabane en retirant des éléments fondamentaux sur la question de la nature et du paysage, sur la limitation des pertes d'éléments fertilisants, sur la protection des eaux ou encore sur le durcissement de certaines conditions.

En conclusion, je propose d'accepter ces minorités Bertschy pour garantir que cette politique agricole permette d'influencer au mieux la situation dans notre pays et que les agricultrices et agriculteurs de notre pays aient intérêt à faire financièrement ce qui est bon pour la collectivité.