Salvi Pierre · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, quelques faits. A la suite de la décision d'organiser le Sommet du G8 à Evian et de l'assurance donnée en 2002 par M. Kaspar Villiger, alors président de la Confédération, que la Suisse apporterait son soutien à son déroulement, diverses appréciations ont été conduites par la Confédération et les cantons notamment, permettant de définir les conditions dans lesquelles la sécurité pourrait être assurée en Suisse.

La sécurité de la zone frontalière sur le Léman et dans l'espace aérien du bassin lémanique ne peut être assurée avec efficacité que si la Suisse et la France, pour une durée limitée, exercent en commun leur souveraineté sur un espace géographique clairement limité. A cet effet, la Suisse et la France ont signé un accord bilatéral de coopération.

Les cantons, responsables au premier titre de la sécurité sur leur territoire, ont demandé l'appui de l'armée pour des engagements subsidiaires. L'importance de cet appui nécessitant l'approbation de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral nous soumet le présent message.

Je passe au débat d'entrée en matière. Deux propositions de non-entrée en matière de minorité Schlüer et de minorité Cuche ont été déposées. La proposition de non-entrée en matière de la minorité I (Schlüer) met en évidence le fait que l'existence et la crédibilité de la Suisse ne dépendent pas de cette conférence. La Suisse ne devrait pas se transformer en service d'aide au G8. La Suisse n'a pas à payer ce prix. M. Schlüer craint en outre qu'au travers de ce service d'appui, on cherche de nouvelles possibilités d'engagement de l'armée, qu'on veuille légitimer "Armée XXI". D'après lui, la décision française d'organiser ce sommet à Evian sans nous consulter serait un affront.

S'agissant de la proposition de non-entrée en matière de la minorité II (Cuche): M. Cuche, quant à lui, fait part de son malaise à l'égard de la réunion du G8, qui est considérée par lui comme le "conclave de maîtres du monde autoproclamés" et ne bénéficiant d'aucune assise institutionnelle. M. Cuche remet en question la légitimité du G8; il estime que la Suisse n'a pas à cautionner ce genre d'événement.

La majorité de la commission estime au contraire qu'à partir du moment où une telle conférence est organisée à Evian, il incombe aux autorités politiques, en particulier à la Confédération, d'assurer la sécurité des habitants et des délégations présentes en Suisse à cette occasion. La crédibilité de notre pays, traditionnellement terre d'accueil de rencontres internationales, est à prendre en compte dans l'analyse qui doit être faite, de même que la réponse à apporter à la demande des cantons concernés au premier titre. Nous rappelons encore au passage la tenue récente du Congrès sioniste à Bâle, ou encore l'organisation de conférences internationales à Genève, qui ont toutes nécessité l'appui des autorités françaises.

Cela étant, des échanges ont eu lieu en commission sur les aspects d'opportunité du choix d'Evian pour l'organisation de ce Sommet, sur la justification du soutien de la Suisse et le financement des mesures de sécurité liées à la présence des délégations, sur les restrictions faites relativement à la liberté de mouvement des populations concernées ainsi qu'au droit de manifester, et enfin sur le financement qu'implique l'ensemble des dispositifs qui seront mis sur pied par les cantons, les communes et la Confédération.

La majorité de la commission partage la conviction que la France était parfaitement habilitée à choisir Evian à la frontière de notre pays, même si ce choix implique un [PAGE 336] engagement de la Suisse et n'est donc pas sans créer des difficultés, notamment d'ordre technique et juridique, pour autoriser les collaborations transfrontalières que cela suppose. Il n'est que de penser au fait que la couverture aérienne sera assurée par les Forces aériennes de la Suisse et de la France pour s'en faire une idée.

Ce choix étant arrêté, la majorité de la commission a estimé que les mesures de sécurité à prendre pour favoriser le bon déroulement de ce Sommet, outre leur nécessité évidente, sont de nature à démontrer et à renforcer la vocation de la Suisse en général et de Genève en particulier. La démonstration de la capacité des autorités à faire face à une situation exceptionnelle par l'ampleur des moyens engagés mais usuelle en termes de mission à accomplir le prouvera. La Suisse n'est pas une île et son ouverture au monde est une nécessité qu'elle intègre dans ses décisions; d'ailleurs, sa longue tradition d'accueil de conférences ou de sommets de tous ordres le prouve. A cet égard, la proposition de non-entrée en matière de la minorité I tend à ignorer cette vocation. Que nous le voulions ou non, la responsabilité de la Suisse est aujourd'hui engagée.

La commission a pris connaissance du fait qu'on a la volonté de restreindre le moins possible la liberté de mouvement.

La possibilité de manifester sous condition a également préoccupé la commission. Dans la mesure des possibilités objectives, l'autorisation de tels rassemblements est de nature à favoriser l'expression d'opinions diverses et favorise en ce sens le débat démocratique. Le mode de financement de l'engagement de la Suisse n'était pas connu au moment où la commission a étudié ce message. Nous savons aujourd'hui qu'il a été arrêté et qu'il permet une prise en charge importante des frais par la France. S'il est vrai que les moyens humains et matériels mis à disposition sont importants, il est clair que l'engagement de l'armée se fera dans le respect des règles de proportionnalité et en fonction des missions d'appui qui lui seront attribuées. En aucun cas, cet engagement ne vise à justifier "Armée XXI"; d'ailleurs, c'est au travers de la structure actuelle d'"Armée 95" qu'il s'effectue.

Dernier point d'importance: l'information. Une des clés de l'acceptation des différentes mesures qui seront arrêtées par les riverains réside dans la qualité de l'information qui leur sera faite. Il n'y a pas d'autre solution pour permettre de dissiper les réactions d'hostilité qui se sont déjà manifestées, notamment chez certains habitants de la région concernée par des restrictions supposées ou annoncées.

En conclusion, la commission vous propose, par 16 voix contre 2 et avec 3 abstentions, d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral et de rejeter les propositions de minorité I et II.

En ce qui concerne la proposition de renvoi de la minorité III (Fehr Jacqueline), cette minorité veut renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant de présenter un rapport complémentaire concernant le respect des droits fondamentaux des citoyens, l'ouverture des frontières, le soutien aux manifestants, l'engagement d'observateurs neutres et les mesures qui doivent être adoptées au sujet de ces points. Elle estime que le G8 n'est pas une institution envers laquelle la Suisse est redevable. Si la conférence doit avoir lieu, ce doit être dans le cadre d'un dialogue entre les partisans et les opposants à la globalisation.

La majorité de la commission estime que les demandes de la minorité III ne peuvent être mises en oeuvre que difficilement. Par exemple, il n'est pas possible d'influencer directement la conduite du G8 en matière de dialogue avec les opposants, ni celle des cantons s'agissant des autorisations de manifester. De plus, les délais ne permettent objectivement plus la réalisation d'un tel rapport et son adoption par l'Assemblée fédérale.

La commission vous propose ainsi, par 15 voix contre 6, de rejeter la proposition de minorité III.

Dans le cadre du débat de la semaine passée, différentes propositions ont été déposées, que la commission n'a évidemment pas pu traiter. Néanmoins, au travers des échanges qui ont eu lieu dans le cadre de la commission, je me permets de dire ce qui suit, notamment au sujet de la proposition de renvoi Teuscher. Je peux rappeler ici que les cantons sont seuls compétents en matière de programme scolaire et qu'il leur appartient de se prononcer sur cette question. Néanmoins, avec ou sans cette proposition, je ne doute pas que les élèves et leurs enseignants sauront aborder le thème de la mondialisation, en raison même de l'actualité d'un tel sommet et de l'intérêt que cet objet peut susciter dans les classes.

Le souci exprimé dans la proposition Zisyadis à l'article 1er, qui vise à ne pas faire participer l'armée à des tâches de maintien de l'ordre, trouve sa réponse dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, à l'article 67. Il y est précisé que des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles afin - et c'est important - de sauvegarder la souveraineté aérienne et pour protéger les personnes et les biens. A l'évidence, cette base légale démontre qu'il ne s'agit pas pour l'armée d'intervenir de manière directe au contact des personnes.

La proposition Gysin Remo n'a pas non plus été traitée en commission. M. Schmid, conseiller fédéral, apportera les éclaircissements nécessaires.

La proposition Vaudroz René n'a pas non plus été examinée en commission. Elle appelle néanmoins quelques affirmations de ma part, dans le sens notamment qu'il incombe aux autorités, qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales, d'assurer la charge et la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes en tout temps. Il s'agit donc d'une mission fondamentale de l'Etat.

Je ne puis dès lors, à titre personnel, que vous inviter à rejeter la proposition Vaudroz René.

La proposition Zisyadis visant à compléter l'article 2 n'a pas non plus été évoquée en commission; je précise toutefois que l'inviolabilité du territoire suisse est précisément un des objectifs de cet arrêté puisqu'il s'agit justement d'utiliser des moyens suisses pour défendre les intérêts sécuritaires en Suisse. La sensibilisation des membres de l'armée à l'environnement dans lequel ils sont engagés relève pour le surplus de la responsabilité des cadres; l'implication de l'armée dans ce Sommet ne fait pas exception à la règle.

La proposition Zisyadis à l'article 3 prévoit de soumettre le présent arrêté au référendum facultatif. Sur la base des renseignements que j'ai récoltés, cette proposition n'est pas recevable constitutionnellement.

Enfin, la commission vous recommande, par 14 voix contre 3 et avec 4 abstentions, d'adopter le projet d'arrêt fédéral tel que proposé.