Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Je vous présente la position du groupe UDC concernant le bloc 2, qui traite des articles 12 à 40 du projet de modification de la loi sur l'énergie. J'irai à l'essentiel et n'entrerai pas dans le détail des diverses propositions d'amendement. Je crois que cela ne servirait pas à grand-chose.

A l'article 12 alinéas 3bis et 3ter, il est important de suivre les minorités Bregy et Graber. La minorité Bregy demande de renoncer à certaines mesures de protection. La minorité Graber demande d'exclure les installations éoliennes et la pesée des intérêts. Dans les deux cas, c'est par souci de simplification.

A l'article 12 alinéa 2bis, je vous recommande de suivre la minorité II (Imark). Elle propose de modifier la lettre b de la façon suivante: "b. lorsque seul le tronçon à débit résiduel se trouve dans l'objet protégé." C'est essentiel pour la réalisation des différents projets.

A l'article 13, je vous prie de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité II (Klopfenstein Broggini).

A l'article 26 alinéa 1, nous suivrons la minorité Bregy qui demande d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, qui prévoit des contributions d'investissement qui couvrent au maximum 60 pour cent d'investissement.

A l'article 27b alinéa 3, je vous invite à suivre la majorité de la commission pour les nouvelles installations qui exigent une subvention de 40 pour cent pour financer les coûts d'étude des projets. C'est le même raisonnement qu'à l'article précédent: il est de notre devoir de tenir compte de l'aspect financier. [PAGE 427]

A l'article 37a, la proposition Aeschi Thomas a pour but d'éviter que le fonds alimenté par le supplément ne soit dans les chiffres rouges. L'auteur propose de biffer tout l'article. Vous l'avez entendu dans le débat d'entrée en matière, M. le conseiller fédéral Rösti a dit que le fonds était suffisamment pourvu. Cela nous conforte dans notre position de soutenir la proposition Aeschi Thomas.

A l'article 40, nous vous proposons de biffer la lettre e qui demande que 33 pour cent du montant remboursé soit consacré à des mesures visant à accroître l'efficacité ou à investir dans des énergies renouvelables. Chacun doit pouvoir décider librement de ses investissements. Le droit en vigueur nous convient et je vous demande de le confirmer.