Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

La procédure d'élimination des divergences a connu hier une issue positive aux yeux du Conseil fédéral, issue acceptable pour d'aucuns, selon les propos tenus par le rapporteur, qui effectivement est devenu de plus en plus succinct, mais cela n'a pas du tout atteint le sens et la pertinence de la matière.

La conférence de conciliation a donc abouti à l'élimination - comme cela a été dit - de toutes les divergences. La révision est donc prête à être soumise au vote final ce vendredi, ce qui est extrêmement important aux yeux du Conseil fédéral.

J'aimerais néanmoins rappeler que le nombre de divergences restantes était important, treize - je ne sais pas si c'est un chiffre symbolique -, et comme cela a été dit, certaines d'entre elles comportaient encore de grandes différences sur le plan matériel. C'est dès lors d'autant plus appréciable et réjouissant qu'un accord ait pu être trouvé pour cette révision, qui est extrêmement importante.

Le Conseil fédéral soutient donc pleinement et sans réserve le résultat de la conférence de conciliation, même s'il a aussi dû constater que, sur plusieurs points, ce n'est pas sa position qui a prévalu. Il est bon joueur, si j'ose le dire ainsi.

Le Conseil fédéral tient donc à saluer l'important travail de qualité mené au sein des commissions et au sein des conseils pour mener à bien cette révision et apprécie également que bon nombre de ses propositions aient été adoptées par le Parlement.

Wir[NB]beantragen[NB]Ihnen[NB]deshalb,[NB]dem[NB]Antrag der Einigungskonferenz zuzustimmen, um so die Beratung dieses Geschäfts in dieser Session abschliessen und es in der Schlussabstimmung verabschieden zu können. So können diese Revision und ihre wichtigen, ja sogar sehr wichtigen Verbesserungen ohne weitere Verzögerung in Kraft treten. Nach unserer derzeitigen Einschätzung könnte das am 1. Januar 2025 der Fall sein, natürlich unter dem Vorbehalt eines allfälligen Referendums, zu dem es hoffentlich nicht kommen wird.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.