Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Comme vous venez de l'entendre, avec les commentaires en sus, la procédure d'élimination des divergences a connu une issue positive. C'était hier à 13 heures, pour treize divergences, et le travail a été remarquable et de qualité. La conférence de conciliation a abouti à l'élimination de toutes les divergences. La révision est donc prête à être soumise au vote final ce vendredi, si votre conseil avalise les propositions de la conférence de conciliation.

Je tiens à relever qu'il y avait encore, pour certaines des divergences, de grandes différences sur le plan matériel, et il est donc d'autant plus réjouissant et rassurant de voir qu'un accord a pu être trouvé pour cette révision notoire et importante. Cela a été possible parce qu'il y a eu pour certaines divergences des propositions de compromis, pour d'autres le ralliement à l'une ou l'autre position et enfin, sur un point, comme cela a été dit par mes deux préopinants, l'abandon de toute modification. C'est donc la volonté et la responsabilité d'aboutir à un accord qui a prévalu.

Le Conseil fédéral soutient pleinement et sans réserve le résultat de la conférence de conciliation et ce, même s'il a dû constater que, sur plusieurs points, ce n'est pas sa position qui a prévalu. Le Conseil fédéral et moi-même, à titre personnel, tenons à vous remercier pour tout le travail qui a été accompli, non seulement par la conférence de conciliation, mais tout au long du traitement de ce dossier, que[NB]ce[NB]soit[NB]au[NB]sein[NB]des[NB]commissions thématiques ou des conseils.

Wir empfehlen Ihnen deshalb, den Antrag der Einigungskonferenz anzunehmen, um so die Beratung dieses Geschäfts in dieser Session abschliessen und es in der Schlussabstimmung verabschieden zu können. So können diese Revision und ihre wichtigen Verbesserungen ohne weitere Verzögerung in Kraft treten. Nach unserer derzeitigen Einschätzung könnte das am 1. Januar 2025 der Fall sein, natürlich unter dem Vorbehalt eines allfälligen Referendums.

Je vous remercie de soutenir la proposition de la conférence de conciliation.