Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

Comme l'a indiqué mon collègue rapporteur de langue allemande, je vais principalement me concentrer sur le volet concernant la loi sur l'énergie nucléaire.

Mais, je vous livre une précision sur l'article 18bbis de la loi sur l'aménagement du territoire sur la question des distances des éoliennes. Il est clair, pour la commission, que la législation sur la protection contre le bruit règle la question de façon complète et que les cantons et les communes ne peuvent pas ajouter des règles de distance de manière arbitraire. Le critère pour définir la distance est la protection contre le bruit. C'est ainsi que la chose doit être réglée. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas besoin de modifier la loi et que la commission rejette les deux propositions défendues par des minorités.

J'en viens à la question de la loi sur l'énergie nucléaire, où se trouvent plusieurs propositions émanant du groupe UDC, une des Verts et une proposition individuelle. Honnêtement, ce n'était pas dans le projet. Il y a déjà beaucoup de choses dans ce projet. Aux yeux de la commission, il n'est pas utile de lancer un nouveau débat sur l'énergie nucléaire. A l'école, mes maîtres et maîtresses d'école indiquaient "hors sujet" lorsque je sortais ainsi du sujet. Dans ce cas, on est vraiment sorti du sujet.

Sur le fond, la question du nucléaire est réglée en Suisse: il y a eu une votation populaire avec un compromis: on ne construit pas de nouvelles centrales nucléaires, mais on peut exploiter celles qui existent aussi longtemps qu'elles sont sûres. Il n'y a pas de raison de s'écarter de ce compromis, qui a été approuvé par le peuple avec 58 pour cent de oui. Il y a encore moins de raison de s'en écarter dans ce projet qui ne traite pas de cette question.

Je vous recommande donc, au nom de la commission, de rejeter toutes les modifications apportées à la loi sur l'énergie nucléaire.

Au terme de ce débat, j'aimerais, au nom de la commission, souligner les propos du conseiller fédéral Albert Rösti: "Cette loi est équilibrée." Elle n'est pas encore parfaite, quelques petits ajustements devront être faits. Il faut vraiment la soutenir. Cette loi fait avancer le pays de A à B. Nous pourrons investir suffisamment dans les énergies renouvelables. Nous fixons des objectifs qui sont à la hauteur du défi, à savoir environ doubler la production électrique renouvelable, en considérant l'hydroélectrique comme du renouvelable, globalement. Cette loi va dans le bon sens.

Bien sûr que certains aspects ne plaisent pas aux uns, tandis que d'autres aspects ne plaisent pas aux autres, mais c'est [PAGE 512] comme cela qu'on avance dans notre pays: en votant des solutions de compromis. D'ailleurs, la commission a adopté ce projet par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

Je vous appelle donc à donner un signal fort en soutenant cette loi maintenant. Quelques petites corrections seront encore apportées lors de l'élimination des divergences et l'on arrivera à un projet excellent, qui passera la rampe du référendum sans problème, le cas échéant.

Merci de soutenir cette loi.

[VS]