Cassis Ignazio · Bundesrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Eines möchte ich gleich vorweg sagen: Der Bundesrat hat grossen Respekt vor dem Mut der Frauen und Mädchen im Iran, die für ihre Grundrechte auf die Strasse gehen. Sie haben gar keine andere Wahl, es ist das einzige Instrument, über das sie verfügen. Es sind diese Werte der Gleichberechtigung und Meinungsäusserungsfreiheit, die die Schweiz international fördert und für die sie sich gegenüber den iranischen Behörden einsetzt. Aus diesen Gründen haben wir die Anwendung von Gewalt gegen Demonstrantinnen und Demonstranten im Iran unmissverständlich verurteilt.

Face aux violations des droits de l'homme, notre position est claire et sans ambiguïté. Dans cette optique, nous avons notamment soutenu la création d'une mission d'établissement des faits au Conseil des droits de l'homme afin qu'elle puisse faire la lumière et documenter les violations des droits de l'homme qui ont été commises en Iran.

J'en viens maintenant aux mesures concrètes que nous avons prises dans le contexte des manifestations en Iran. La première mesure a consisté à poursuivre un dialogue franc et critique avec les autorités iraniennes, ceci pour appeler au respect des droits de l'homme et au respect des obligations internationales de l'Iran. Mesdames et Messieurs, ce dialogue n'est pas garanti, il faut encore pouvoir l'avoir. Les portes sont fermées pour plusieurs Etats; les portes sont ouvertes pour la Suisse, et ceci est dû aussi à notre capacité de trouver le [PAGE 254] bon équilibre. Je suis moi-même intervenu à deux reprises auprès du président Raïssi. D'abord, en tant que président de la Confédération à New York l'année passée, j'ai participé à un dialogue de plus d'une demi-heure avec le président sur ce thème; puis, plus récemment, en décembre dernier, je lui ai écrit une lettre demandant l'arrêt immédiat des exécutions de manifestants et la garantie du droit à un procès équitable.

De plus, il y a quelques jours, le 19 février dernier, une délégation de mon département s'est rendue à Téhéran pour mener un dialogue politique avec les autorités iraniennes, y compris un dialogue sur les droits de l'homme, qui a duré sept heures, avec la cheffe de la division régionale du département. A cette occasion, la délégation a réitéré notre appel à la fin de l'exécution des manifestants ainsi qu'au respect du droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Lors de ce dialogue, une liste de cas individuels a été remise aux autorités iraniennes. Cette liste est composée de manifestants menacés d'exécution, de défenseurs des droits de l'homme et de personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. Ces cas individuels ont été discutés en détail avec les autorités iraniennes.

Dieser Dialog ist nicht wirkungslos: In der Vergangenheit wurde bei einzelnen Jugendlichen, für die wir uns eingesetzt hatten, die Todesstrafe nicht angewandt. Wir haben uns auch dieses Mal wieder mit Nachdruck für solche Fälle eingesetzt. Dieser Ansatz wird von westlichen Staaten, wird von der UNO ausdrücklich geschätzt. Es gibt nur wenige westliche Staaten, die ihre Kritik so direkt bei den Vertretern der iranischen Regierung anbringen können.

La seconde mesure que nous avons prise consiste à maintenir notre soutien aux organisations internationales. Nous soutenons notamment des projets de l'Unicef et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine de la justice juvénile, qui ont pour objectif d'améliorer l'accès à la justice pour les mineurs et de parvenir à l'établissement d'un moratoire sur l'exécution de personnes mineures au moment des faits. Ces projets s'inscrivent dans la durée et ont notamment contribué à la réduction du nombre d'exécutions de mineurs, d'une dizaine par année dans les années 2000 à une seule exécution pour les deux dernières années. Ce sont des chiffres, ce sont des faits, Mesdames et Messieurs les conseillers aux Etats. Evidemment, toute exécution reste inacceptable pour la Suisse.

Concernant le soutien à des organisations de la société civile, il apparaît, en relisant le texte de cette motion qui est assez équilibré, que l'on aurait pu aussi l'accepter, parce que nous soutenons déjà la société civile en Iran. Il n'y a pas besoin de cette motion pour faire ce travail. Mais nous sommes également très attentifs à ne pas créer un danger pour la société civile que nous soutenons, vu que cette dernière n'est pas libre de faire ce qu'elle veut. Permettez-moi d'être clair à ce sujet: dans le contexte actuel en Iran, tout soutien direct à des ONG actives dans les droits de l'homme les expose à des risques considérables de représailles. Nous devons être très attentifs. C'est là que nous travaillons davantage avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avec les organisations de l'ONU. C'est pourquoi nous avons choisi ce chemin et le chemin du dialogue ouvert et direct avec les autorités.

En conclusion, le Conseil fédéral est d'avis qu'il doit continuer à tirer profit des accès particuliers que lui confère son rôle spécifique en Iran et qu'il veut garder ce rôle particulier, notamment grâce au mandat de puissance protectrice qui lui permet de transmettre directement ses attentes sur le respect des droits de l'homme aux autorités iraniennes, et de faire ce que d'autres Etats ne peuvent pas faire.

Le Conseil fédéral vous recommande ainsi de rejeter cette motion.