Buffat Michaël · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

La loi sur l'asile définit les réfugiés comme des personnes qui sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être, en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leur opinion politique. Cette définition est tout à fait conforme au droit international humanitaire. On comprend bien que l'origine des préjudices est intrinsèquement liée à la personnalité. Pourtant, depuis quelque temps, les appels se multiplient pour considérer les victimes prétendues du changement climatique comme réfugiées. Ainsi, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a fait plusieurs pas dans ce sens, de même que nombre d'ONG.

Parallèlement, tant le Pacte mondial sur les migrations que le Pacte de l'ONU sur les réfugiés sont accompagnés de nombreuses références à l'élément climatique comme facteur d'exil. Le Pacte de l'ONU sur les migrations de 2018, très discuté et controversé, poursuit un agenda pour la protection des personnes déplacées à travers les frontières en raison de changements climatiques. Le Pacte de l'ONU sur les migrations mentionne également à plusieurs reprises le changement climatique comme motif régulier de migration. Il existe donc bien une volonté politique d'élargir la notion de réfugié aux personnes invoquant le changement climatique comme motif. Une telle reconnaissance va à l'encontre du statut de réfugié tel qu'institué par les traités internationaux et par la jurisprudence constante de notre pays durant les dernières décennies.

Si des causes extérieures non liées à la personnalité étaient reconnues comme motifs d'asile, alors des centaines de millions de personnes pourraient prétendre, à terme, au droit de s'installer dans notre pays pour des raisons humanitaires. En Afrique, où la population augmente rapidement et où la tendance migratoire vers l'Europe est forte, le changement climatique pourrait devenir un argument fréquemment utilisé pour justifier les demandes d'asile. Pour que la Suisse puisse préserver sa tradition humanitaire, il est essentiel que cette dernière reste un tant soit peu ancrée dans le domaine du possible et ne se déconnecte pas complètement de la réalité. Il est donc essentiel que la Suisse annonce dès à présent son refus d'un changement diamétral de la notion de réfugié et continue d'avoir une pratique pragmatique et réellement humanitaire.

Je vous invite à soutenir ma motion.