Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Pour ma part, je m'en tiendrai à la règle du Conseil des Etats, à savoir que je concentrerai mon intervention sur une question qui n'a pas été encore abordée. D'une part, je pense que même si l'indignation est modérée, la répétition a ses limites. D'autre part, il est important de parler également d'un autre risque qui n'a pas du tout été mentionné, d'un risque qui a pourtant fait l'objet d'une discussion à l'assemblée générale du Credit Suisse l'an dernier, à savoir du risque climatique.

Lorsqu'on parle de "robustesse", de "durabilité", la question du risque climatique est absolument centrale et étroitement liée au dossier de la reprise de la banque. Il faut le dire, l'argent des contribuables est en train, par ce projet, de sauver un monstre qui est également un monstre climatique. Credit Suisse aurait fourni, selon une étude internationale, depuis l'Accord de Paris sur le climat, soit entre 2016 et 2020, plus de 82 milliards de dollars de financement aux principales entreprises actives dans les énergies fossiles. Ainsi, Credit Suisse est le quatrième financier européen des énergies fossiles et la première banque de la région pour ce qui concerne le financement des mines de charbon. Les références sont à trouver dans la résolution du groupe d'investisseurs institutionnels actionnaires du Credit Suisse, qui avait justement déposé en mars dernier cette résolution afin d'enjoindre à la banque d'améliorer la transparence de ses rapports sur les risques climatiques et à réduire son financement des entreprises actives dans les énergies fossiles.

Selon une autre étude, le Credit Suisse est l'une des banques les plus exposées aux énergies fossiles. Sa politique en matière de financement du pétrole et du gaz non conventionnels a une portée limitée et elle est en retard sur les pratiques du secteur bancaire européen. La banque n'impose par exemple pas de restrictions de financement aux entreprises exposées au pétrole et au gaz de l'Arctique, aux sables bitumineux et à la fracturation. Pour résumer, Credit Suisse finance massivement l'industrie pétrolière et gazière, généralement sans conditions, comme le révélait dernièrement dans la presse le professeur de finance à HEC Lausanne Eric Jondeau.

Cette banque s'est donc non seulement rendue responsable d'une série d'activités criminelles qui ont été évoquées par Mme Thorens Goumaz, mais elle est aussi une pourfendeuse du climat et, c'est cela qui m'intéresse et qui devrait tous nous intéresser, des politiques publiques que nous menons en matière climatique. Pour reprendre les mots du directeur d'Ethos, elle est la banque suisse la plus exposée aux énergies fossiles. En d'autres termes, Credit Suisse sabote, sabotait et sabotera la politique climatique de la Suisse. Pourtant, elle se voit aujourd'hui sauvée par la politique suisse et reprise par UBS sans la condition d'un alignement sur les politiques publiques que nous menons en matière climatique.

Cette irresponsabilité climatique me paraît totalement anachronique. Elle représente non seulement des risques pour les conditions qui sont nécessaires à notre civilisation et à notre économie, mais aussi des risques financiers et des risques de réputation. La question qui se pose maintenant est donc de savoir ce qu'UBS va faire des contrats dont elle hérite.

Avec ce rachat, la banque UBS a perdu son concurrent direct en Suisse et détient le quasi-monopole de la place financière. A ce titre, cela représente une opportunité très importante pour orienter ses activités vers la transition écologique et faire preuve d'exemplarité.

Les banques, je le rappelle, jouent un rôle très important pour réorienter notre économie vers des activités durables par leur politique d'investissement et de prêt. Donc, en ce qui concerne le financement en lien avec les énergies fossiles, elles ont un impact qui est majeur. Il est même parfois plus grand que notre action politique. Si l'on voulait décider de réguler en la matière, on aurait aussi un grand impact, mais en l'occurrence, actuellement, les banques ont un rôle très important, et les investissements et les politiques de prêt figurent parmi les leviers principaux pour réorienter l'économie vers une production plus durable. Mais, pour l'instant, il est vrai qu'il y a beaucoup de paroles et peu de cohérence de la part de ces gros acteurs - je parle en particulier des gros acteurs.

Une décision claire en matière de prêts à l'industrie fossile aurait un effet, aussi dissuasif, auprès des entreprises dans [PAGE 306] leur politique d'investissement dans le secteur. Ainsi, il me semble indispensable que si l'argent des contribuables est mis à disposition d'entreprises privées dans la tourmente, cela le soit avec des conditions qui visent à réduire les risques financiers, sociaux et environnementaux de manière conséquente.

De manière générale, les crises ont des conséquences humaines et sociales très importantes, mais elles recèlent aussi toujours des opportunités. Les crises permettent une remise à plat de la conception du système. C'est donc le moment le plus opportun pour apporter des modifications en profondeur audit système.

Pour les banques, ce sera indispensable. A l'issue de cette débâcle, l'image de notre place financière en a pris un coup. Sa réputation sera difficile à rétablir. Plus que jamais, une finance durable et conséquente est nécessaire. C'est aussi une façon de sortir de la crise la tête haute et de se profiler rapidement en précurseur, et non de rester en queue de peloton dans les investissements verts, avec des exclusions conséquentes en matière d'énergies fossiles.

A ce stade, vu qu'il n'y a pas de conditions en la matière, on ne peut qu'espérer qu'UBS prenne ses responsabilités, mais quand on regarde sa propre activité, on est en droit de douter qu'elle le fasse. Il faut dire que la Banque nationale suisse n'est pas un exemple non plus en la matière. Donc la politique institutionnelle ne prend elle-même pas ses responsabilités.

Depuis le début de la législature, nous avons connu une situation assez particulière: une crise en chasse une autre. Nous sommes toujours dans une situation d'urgence. Depuis le début de la législature, nous manquons systématiquement l'opportunité de réorienter les activités vers une sortie des énergies fossiles. Je pense notamment au sauvetage de la compagnie aérienne Swiss sans aucune condition sur le plan de la politique climatique. Je pense au sauvetage des grandes entreprises d'électricité sans aucune condition sur les investissements en Suisse dans les énergies renouvelables.

Je dois dire que j'ai apprécié l'énumération du président de la Confédération sur les attributs de la Suisse: confiance, sécurité, stabilité, équité, liberté, responsabilité. La responsabilité, à mon sens, manque complètement dans cette question. Il faut garder en tête ou être conscient que la crise climatique menace chacun de ces attributs: confiance, sécurité, stabilité, équité, liberté, responsabilité.

Pour cela, il me semble essentiel que, à chaque crise, l'on en prenne la mesure et que l'on saisisse l'opportunité pour effectuer un changement et une réorientation afin d'orienter correctement les activités futures. Cela est-il encore possible dans le cadre des négociations actuelles sur la garantie? Je ne le sais pas. J'ai entendu à plusieurs reprises un certain scepticisme quant à la confiance que l'on doit accorder à des banquiers ou banquières hasardeux.

Il me semble que c'est aussi notre rôle, en tant que Parlement, de mettre en place un cadre clair qui donne une orientation tournée vers l'avenir, qui garantisse les conditions nécessaires à notre propre économie et qui permette aussi de faire aujourd'hui les choix qui permettront à notre place financière de continuer à exister sur le moyen et le long terme avec ces nouveaux enjeux et défis.

J'aurais personnellement une seule question. Le président de la Confédération a précisé tout à l'heure que, depuis plusieurs mois, le Conseil fédéral était conscient de la perte de confiance croissante des marchés envers le Credit Suisse. Il m'intéresserait de savoir quelles actions ont été entreprises par le Conseil fédéral et pourquoi on se retrouve dans cette situation aujourd'hui. Est-ce qu'on a activé tous les leviers? Est-ce qu'on aurait pu se passer du droit de nécessité? Ce sont des questions qui devront être clarifiées par le Parlement dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, je l'espère, ou à défaut par les commissions de surveillance. Mais j'aimerais déjà recevoir une réponse à ce sujet maintenant.

Concernant mon soutien ou non au crédit sollicité, comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, nous nous prêtons ici à une sorte d'exercice alibi auquel je ne souhaite pas prendre part, donc je m'abstiendrai lors du vote.