Juillard Charles · Ständerat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Notre avis aujourd'hui peut être un oui; cela peut être un non; cela peut être un "oui, mais..."; cela peut-être un "non, mais...". Parce que la situation est un peu particulière. Avec la disparition du Credit Suisse, c'est évidemment un monument de notre pays qui disparaît. Qu'on le veuille ou non, le Credit Suisse, comme beaucoup d'autres entreprises et banques, a fait les beaux jours de notre pays et contribué à sa prospérité. Le voir disparaître m'interpelle, et sa longue descente aux enfers me laisse un goût amer.

Loin de moi l'idée de remettre en cause le processus et le résultat. Au contraire, je suis reconnaissant à toutes celles et à tous ceux qui ont conduit à la décision de rachat par son principal concurrent. C'était nécessaire pour l'économie, pour les PME - dont une sur deux a une relation commerciale avec Credit Suisse -, pour les particuliers et aussi pour le personnel, pour qui j'ai une pensée particulière aujourd'hui. Dans[NB]les[NB]circonstances du mois de mars 2023 - j'insiste là-dessus -, il n'y avait sans doute pas d'autre solution crédible pour notre pays. Mais j'ai aussi beaucoup de questions, comme nombre de nos concitoyennes ou de nos collègues. Fallait-il agir avant? Peut-être. Sans doute. Il y avait des signes avant-coureurs, j'en veux pour preuve la question que j'avais moi-même posée au président du directoire de la BNS le 25 avril 2021, c'est-à-dire il y a deux ans, lors d'une séance de la Commission de gestion.

J'avais demandé: "Concernant l'actualité en lien avec Credit Suisse" - je le répète: nous étions le 25 avril 2021 - "pensez-vous que nous aurons affaire à un UBS bis?" Réponse de Thomas Jordan:

"Wir können uns nicht zur Situation bei einzelnen Banken äussern."

En gros, cela voulait dire: "Circulez, il n'y a rien à voir." La suite, on la connaît.

Autre question: pourquoi la législation "too big to fail" n'a-t-elle pas été appliquée? Cela se comprend, peut-être, si l'on regarde le dossier depuis le début de 2023. Mais avant, parce qu'il y avait un avant, le rôle des dirigeants: ont-ils été à la hauteur ou aveuglés par le seul profit? Le rôle de la Finma: quand on sait avec quel zèle elle impose des règles parfois démesurées à de petits établissements bancaires ou à de petites sociétés d'assurance, de quel zèle a-t-elle fait preuve pour imposer des mesures à Credit Suisse, qui non seulement défrayait la chronique depuis quelques années au travers de diverses affaires peu reluisantes, mais aussi dont le cours de l'action montrait la direction prise par les dirigeants de cette banque? Pourquoi n'a-t-elle pas réagi face à la généralisation d'une gestion très anglo-saxonne et très éloignée du pragmatisme et du bon sens suisses, y compris en matière de rémunération? N'est-elle pas elle-même trop imprégnée par cette "philosophie" anglo-saxonne? Ce sont toutes les questions que je me pose. Nous devons y[NB]trouver[NB]des[NB]réponses parce que la population se les pose aussi.

Toutes les options ont-elles été examinées avec le même intérêt? J'en viens ici à la nationalisation temporaire. N'aurait-elle pas évité de créer un mastodonte sans forcément coûter plus cher à la Confédération?

Nous devrons apporter des réponses à ces questions, pour nous, pour la population qui a le droit de savoir, tant il est vrai que la confiance est étroitement liée à la transparence. Peut-être devrons-nous modifier la législation, mais nous ne pourrons le faire qu'en toute connaissance de cause. Le Parlement doit certes agir vite, mais sans précipitation et en toute connaissance de cause.

Rejeter les crédits qui nous sont soumis ne serait à mon avis pas raisonnable. Montrons-nous responsables et soutenons le Conseil fédéral et la Délégation des finances, qui ont été unanimes. Pour ma part, je pense que c'est ce que nous devons faire. Je soutiendrai donc les propositions de notre Commission des finances qui, par les conditions qu'elle apporte, sont susceptibles de rétablir la confiance dans le système et dans les institutions de notre pays. Ce n'est pas un blanc-seing au secteur bancaire qui, pour ce qui concerne UBS en tout cas, devra rembourser le gros des soutiens qui lui ont été apportés. Il faut le dire et le répéter, parce que la population n'a pas ce sentiment. [PAGE 307]

Sauvons les meubles, posons les bonnes questions, rétablissons la confiance; tel est notre rôle dans cette bien triste situation.