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Wortprotokoll

On vient de vivre un débat nourri sur les arrêtés fédéraux et sur ce crédit d'engagement urgent qui valide la garantie de la Confédération dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS. On a vu, au détour de vos remarques, questions et propositions, que nous avons encore du travail devant nous, et la Commission des finances en est consciente.

Cette première validation n'est pas un blanc-seing et cette session extraordinaire est la première étape d'un long chemin qui se dessine sous la coupole. C'est dans ce contexte que s'inscrit le postulat qui a été déposé par la Commission des finances après sa séance extraordinaire du 30 mars. [PAGE 317]

Ce postulat reprend plusieurs propositions des membres, qui ont soulevé des questions importantes nécessitant un rapport complet sur le fond. Il s'agit de donner une vue d'ensemble et pas seulement un point de vue sur le cas de Credit Suisse, d'où l'idée d'un postulat global, regroupant plusieurs thèmes et partant dans plusieurs directions, et rappelant aussi que tout va se faire par étapes. Le but de ce rapport est tout d'abord de récolter des informations, puis de construire les bases en vue de premières analyses et d'examiner où des modifications législatives sont nécessaires.

Le but, aujourd'hui, est de traiter ce postulat pour pouvoir charger le Conseil fédéral d'examiner et d'approfondir les points soulevés et de répondre à diverses questions dont certaines ont déjà trouvé des réponses, mais parfois incomplètes. Il est surtout important de mettre les choses dans leur contexte et de déterminer si les outils dont on dispose ont été utilisés correctement, s'ils peuvent être mieux utilisés ou s'il faut envisager d'autres outils.

La commission a travaillé sur ce postulat de manière approfondie, car nous sommes bien conscients qu'il jouera un rôle important dans la suite des travaux. Je remercie donc mes collègues de la Commission des finances qui ont chacun contribué à la formulation de ce postulat, mais également l'administration et le secrétaire de notre commission, M. Leutert, qui ont fait tout le travail de coordination.

Venons-en aux différents points. On tient d'abord à ce que le rapport présente les contours d'un nouveau projet de loi pour améliorer la réglementation "too big to fail", qui nécessite, au vu de l'expérience, des modifications. Le projet d'acte législatif devra notamment contenir des dispositions permettant d'obliger les banques "too big to fail" à vendre ou à fermer leurs succursales à l'étranger ou les secteurs bancaires d'importance systémique.

Le deuxième point demande que le rapport présente également les contours d'un projet de modification de la loi sur les banques, dans le but de réduire drastiquement les risques que les grandes banques d'importance systémique font peser sur les finances fédérales et sur l'économie suisse. Il s'agit d'une vraie crainte. On peut se demander si adapter certaines conditions en amont peut réduire ce risque. On a notamment parlé des fonds propres, de la stratégie des salaires, de l'influence de la numérisation, toute une série de points que vous pouvez lire dans le texte du postulat.

Un autre point, largement mentionné aujourd'hui, demande de déterminer quelles sont les responsabilités, à savoir d'examiner le mode d'action, la responsabilité, les conditions de responsabilité et les rémunérations des responsables de la gestion. On pense bien sûr au conseil d'administration et à la direction. Dans ce rapport, on veut comprendre comment ces derniers peuvent être amenés à rendre des comptes.

On pose bien sûr la question de la suite et on interroge notamment la taille de la nouvelle banque, en demandant des analyses pour comprendre les impacts de l'introduction d'un système bancaire séparé et ses conséquences pour la place financière et pour la stabilité financière.

Il reste deux points dans ce postulat. D'abord celui de la concurrence: il consiste à se poser la question de la taille de la nouvelle banque, à analyser la situation concurrentielle et à examiner les mesures prises par le Conseil fédéral pour que la concurrence soit garantie malgré la fusion des deux banques. Enfin, suite logique sur le thème de la taille de la nouvelle banque, il est judicieux de poser la question des conditions à prévoir pour le maintien de Credit Suisse Suisse SA en tant qu'entité indépendante au sein d'UBS Group SA.

Les questions sont nombreuses; ce dont a besoin notre pays, la population, l'économie, c'est d'un travail sérieux et approfondi; non pas des raccourcis ou des "y a qu'à", mais des réponses et des analyses devant permettre ensuite de cibler les mesures qui ont un véritable impact. Le travail doit se faire par étape, toujours.

Cela dit, je dois relever ici, puisque cela été dit dans le cadre de la commission: la Commission des finances est exigeante et totalement lucide sur le fait que la solution a dû être mise en place très rapidement et que toutes les questions ne pouvaient pas trouver des réponses en l'espace de quelques jours. Elle a d'ailleurs salué le travail fait par le Conseil fédéral et l'administration. Ce point ne les libère toutefois pas, et la commission reste toujours aussi exigeante et se veut critique aussi par rapport à la solution qui a été trouvée et par rapport à la suite, pour qu'elle soit aussi constructive que possible.

Ce postulat fait également suite aux nombreuses discussions qui ont mis en évidence la nécessité de stabilité sur les marchés financiers. La reprise de Credit Suisse par UBS n'a rien d'un exercice de santé, et nos discussions sont bien évidemment suivies. Cela dit, la stabilité sur les marchés, la garantie de réussite de la reprise et la définition de règles qui évitent une nouvelle implication de l'Etat ne s'excluent pas, et nous pouvons - et même devons - travailler pour qu'une telle situation ne se reproduise pas et faire en sorte que nous sortions de celle-ci avec le moins de dégâts possible.

Vous l'aurez donc compris, nous avons voulu travailler, et tenons à le faire, par étape. Nous vous proposons ici une base pour débuter les prochains travaux, en vous soumettant un postulat qui fournira les analyses les plus pertinentes pour ensuite réaliser les modifications de loi nécessaires. On pense notamment à la loi sur les banques et à la loi sur la surveillance des marchés financiers, également.

La commission vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter ce postulat.