Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-04-12

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir les propositions de notre commission. Je ne crois pas qu'il s'agit d'avaler des couleuvres, bien au contraire.

J'ai suivi attentivement le débat de notre conseil hier. Si je n'ai pas pris la parole, c'est parce que je partageais la très grande majorité des avis exprimés. Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter les a résumés en disant avoir entendu la colère, la frustration, parfois aussi un peu de perplexité. Oui, je suis aussi en colère contre le management de Credit Suisse. Oui, je suis frustrée que, moins de quinze ans après le sauvetage d'UBS, nous soyons une nouvelle fois contraints dans l'urgence de prendre des décisions pour garantir la stabilité de la place financière. Oui, je suis perplexe que les instruments mis en place n'aient pas fonctionné. Oui, je suis inquiète pour les collaboratrices et les collaborateurs qui vont perdre leur emploi. Et oui, la responsabilité nous incombe comme législateur de tirer les enseignements, le cas échéant avec l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, et de nous pencher sur les adaptations législatives nécessaires en veillant à créer un cadre aussi solide que possible pour éviter que ce genre de crise ne se reproduise. Nous avons commencé ces travaux hier, et il est important que nous le fassions comme Parlement fédéral. Il en va de notre crédibilité.

J'ai souvent pensé depuis le 19 mars dernier à nos six collègues de la Délégation des finances (DélFin) qui ont dû en quelques heures approuver deux crédits d'engagement dont le total se monte à 109 milliards de francs, de quoi donner le vertige. Et que dit la Délégation des finances dans son communiqué de presse: "La DélFin a conclu que les conditions visées dans l'ordonnance du 16 mars 2023 étaient remplies et que les crédits d'engagement demandés par le Conseil fédéral satisfaisaient aux critères de la légalité, de la nécessité, de l'imprévisibilité et de l'urgence - des critères que la DélFin applique toujours lorsqu'elle examine des crédits urgents."

Nos collègues Eva Herzog, Thomas Hefti et Peter Hegglin, nous représentant dans la Délégation des finances, ont mentionné hier dans leurs interventions ce qui aurait pu se passer le 20 mars en cas de refus des crédits. Tous trois, cela m'a frappé, ont ajouté que la décision était la moins mauvaise parmi toutes les options. Eva Herzog ajoutant même, je la cite:

"Ich glaube nicht, dass jemand von Ihnen hier drin als Mitglied der Finanzdelegation anders entschieden hätte - es sei denn, die Möglichkeit, durch ein Nein eine internationale Finanzkrise auszulösen, würde bei ihr oder ihm einen Nervenkitzel auslösen." (AB S 2023 289 f.)

La Délégation des finances a pris ses responsabilités le 19 mars dernier en acceptant les crédits. Paradoxalement, c'est parce que la Délégation des finances a dit oui qu'une partie du Parlement peut dire non aux crédits et aux arrêtés qui nous sont soumis. Celles et ceux qui votent non savent en effet que ce vote n'aura pas de conséquence immédiate sur l'octroi des garanties; c'est le volet positif. Car il y a également un volet négatif: un non pourrait avoir des conséquences sur la stabilité des marchés financiers et sur la confiance dans les autorités et dans nos institutions, en particulier susciter la critique que le Parlement est incapable de faire face à la situation.

Je suis bien consciente qu'il est plus facile de dire non que oui, notamment à l'égard de l'opinion publique, à juste titre indignée par le comportement de certains banquiers de la Paradeplatz. N'est-ce cependant pas notre responsabilité d'élus d'expliquer à la population que ce crédit a permis de stabiliser le système financier en évitant une crise économique majeure, que nous chercherons les responsables - nous l'avons introduit hier dans l'arrêté - et que nous tirerons les enseignements nécessaires afin que les réformes nécessaires soient entreprises? Ce n'est en effet pas avec des non que nous construirons notre prospérité commune. Il n'y a dès lors, à mon sens, aucune raison de refuser ces crédits, et cela d'autant moins que la commission nous propose une solution de compromis que le Conseil national devrait accepter, comme cela a déjà été relevé à plusieurs reprises.

La seule raison de dire non serait de montrer de la défiance à l'égard du Conseil fédéral et de la Délégation des finances. Ils ne la méritent ni l'un ni l'autre. Je vous invite dès lors à vous mettre à la place de nos collègues de la Délégation des finances et à accepter de partager avec eux la responsabilité en soutenant les propositions de la commission.