Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-04-12

Wortprotokoll

Je soutiendrai la position de la majorité sur le débat que nous avons actuellement, et la proposition Mazzone. Permettez-moi, à l'appui de cette position, de faire quelques réflexions. Tout d'abord, j'avoue être un peu surpris des larmes de crocodile que certains de nos collègues ont aujourd'hui versées à l'égard de la situation des locataires de ce pays.

Sono molto stupito, collega Chiesa, che venga a parlare degli inquilini e del fatto che l'aumento delle riserve dei fondi propri delle banche avrebbero delle conseguenze drammatiche per gli inquilini. Gli inquilini di questo paese soffrono già oggi, con i tassi ipotecari molto bassi, della situazione. In questa sala - [PAGE 326] in questa sala, signor Chiesa! - non l'ho mai sentita difendere gli inquilini quando si è chiesto il controllo degli affitti, quando si è chiesto di fare delle protezioni.

Zur Äusserung von unseren Kollegen Kuprecht und Salzmann über die Mieten und die Konsequenzen für die Mieten, wenn die Eigenkapitalquote nach oben geht, muss ich sagen: Ich habe, liebe Kollegen, während der ganzen Legislatur hier nie gehört, dass Sie sich für tiefere Mietzinsen einsetzen. Das wollte ich, als Präsident des Mieterverbandes, zu dieser Debatte sagen. Man sollte nicht immer das eine sagen und dann das Gegenteil davon machen, wenn[NB]man[NB]auf[NB]den[NB]Abstimmungsknopf drückt. Danke schön - ich wollte nur diese emotionale Äusserung machen. (Heiterkeit)

Zum zweiten Punkt werde ich mich auf Französisch äussern.

Je vous rappelle, chers collègues, qu'en 2009, il y a eu une conférence de presse tenue par M. Nicolas Hayek, M. Christian Levrat, président du Parti socialiste, et M. Christoph Blocher, président de l'UDC. Que demandait-on à cette conférence de presse? On demandait une réglementation pour qu'il y ait une séparation des activités des banques. C'était en 2009, avant la discussion sur le "too big to fail". Cette revendication, soutenue par le Parti socialiste et par l'UDC, n'a pas été prise en compte dans la réglementation sur le "too big to fail". Très bien. Une majorité dans ce conseil a bloqué cette dynamique.

Je vous rappelle aussi qu'en 2013, le Conseil national a accepté une motion de l'UDC demandant de séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique. Cette motion avait été appuyée par la gauche et par l'UDC. Elle est ensuite arrivée dans ce conseil et, le 12 mars 2014, elle a été refusée. En d'autres termes, ce conseil s'est opposé, dans la discussion sur le "too big to fail" et en 2014, à réguler la question de la séparation des activités bancaires, parce que cela présentait un risque systémique pour notre pays et pour la population et l'emploi.

Que se passe-t-il aujourd'hui? Nous avons exactement la même discussion au Conseil national, et je remercie Mme Mazzone d'avoir déposé sa proposition, car il s'agit du coeur du problème. Cette séparation est le coeur du problème. Aujourd'hui, qu'entend-on? La proposition de Mme Mazzone sera certainement rejetée, ce que je ne souhaite pas et je vous invite à y réfléchir encore et à intégrer cette question. Nous ne travaillons pas sous pression sur cette question. Ce thème, nous le connaissons depuis 2008, nous l'avons discuté déjà deux fois au Parlement. Aujourd'hui, il est temps de réagir. Si vous regardez les débats de 2014 et les déclarations des uns et des autres à ce moment, vous verrez que vous avez dit, notamment certains qui sont présents dans cette salle, qu'il ne fallait pas se faire de souci. Or, aujourd'hui, on peut se faire du souci. Il s'agit d'appuyer la proposition de Mme Mazzone.

Il y a un dernier élément que j'aimerais développer. Lorsque l'on écrit dans un texte que la proposition du Conseil fédéral contient quelque chose, cela ne veut pas dire qu'il doit vérifier ou examiner, mais bien qu'il doit agir. Aujourd'hui, on ne peut pas voter sur un texte qui dit ce que la proposition doit contenir, c'est-à-dire sous forme de motion, et en même temps nous dire dans cette salle qu'en fait on vote ce texte sous forme de postulat, sinon les mots n'ont plus de sens. Dernière chose: j'aimerais simplement dire que si les propositions passent ou ne passent pas aujourd'hui, je tiens à souligner que je déposerai une motion qui demande à ce que les paiements de bonus soient tout simplement supprimés. On verra si cette motion pourrait être discutée ultérieurement, dans la mesure où cela dépend aussi du vote du Conseil national de cet après-midi.