Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-04-12

Wortprotokoll

Nous venons de tenir une séance de groupe. Il en est ressorti la position suivante. Une forte minorité, mais une minorité, de notre groupe n'a pas confiance dans la formulation "examine un renforcement des bonus", pardon, "un renforcement des fonds propres et une restriction sévère des bonus". Excusez-moi, Madame la conseillère fédérale, je vois que vous avez encore le sens de l'humour malgré les nombreuses heures passées au conseil et la très, très courte nuit. Une minorité de notre groupe n'a donc pas confiance dans le fait que cela sera proposé par le Conseil fédéral et encore moins que cela sera voté par les chambres.

Pour cette raison, une minorité de notre groupe rejettera la proposition.

La majorité de notre groupe, en revanche, estime que, si le Conseil fédéral s'exprime maintenant clairement et annonce qu'il inscrira dans la législation d'une part le renforcement progressif des fonds propres et d'autre part de fortes restrictions sur les bonus pour les banques d'importance systémique, alors la majorité de notre groupe soutiendra le projet, estimant qu'un pas considérable a été fait par rapport à la proposition initiale du Conseil fédéral.

Dans ce cas, nous attendons que le Conseil fédéral présente rapidement les propositions législatives pour mettre en oeuvre ces éléments, dont le but est d'empêcher la reproduction d'une pareille catastrophe.

Ich wiederhole es kurz auf Deutsch: Eine Minderheit unserer Fraktion vertraut nicht darauf, dass die versprochenen Massnahmen in Sachen Boni-Beschränkung und Stärkung der Eigenmittelvorschriften kommen. Deshalb will diese Minderheit den Kredit und den Bundesbeschluss Ib ablehnen. Eine Mehrheit von uns schätzt aber, dass es ein Riesenfortschritt ist, wenn sich der Bundesrat jetzt klar dafür engagiert, die Beschränkung der Boni und die Stärkung der Eigenmittelvorschriften für die Grossbanken zu bringen. Es gäbe zum ersten Mal einen klaren Auftrag an den Bundesrat, das zu tun. Deshalb: Wenn sich die Frau Bundesrätin im Namen des Bundesrates verpflichtet, in diese Richtung zu gehen, dann wird eine Mehrheit unserer Fraktion die Vorlage annehmen.