Fattebert Jean · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, comme membre du Conseil fédéral vous refusez qu'on vous offre une possibilité supplémentaire. Ma proposition prévoit: "Le Conseil fédéral peut ...." En cas de nécessité, en cas d'évidence, pour des raisons de justice sociale, vous auriez cette possibilité. Est-ce que vous voulez vraiment refuser cette possibilité? Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser!