preparatory:AB 31879

Wortprotokoll

Concernant la loi sur l'agriculture: selon nos calculs, nous ne pourrons pas terminer le traitement de cette loi cette session, il manque encore plusieurs heures de débat.

L'ordre du jour de la séance de cet après-midi est donc conforme à celui que vous avez reçu. Nous traiterons d'abord les interpellations urgentes, puis le rapport sur la politique économique extérieure 2002 et l'AELE, et enfin, s'il reste un peu de temps, nous traiterons encore quelques articles de la loi sur l'agriculture.

Cet après-midi, nous devrons encore traiter un petit objet, mais important: les divergences concernant la loi sur la promotion du logement.

Concernant la guerre en Irak: vous savez que le Bureau a décidé que le Conseil fédéral ainsi que les groupes politiques pourront s'exprimer en cas de déclaration de guerre. On peut presque dire que la guerre est déclarée, mais M. Bush dispose encore, et nous n'allons pas la provoquer. Dès lors, nous attendons les décisions de la nuit prochaine ou de la nuit de jeudi à vendredi. Si la guerre devait être déclarée cette nuit, la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) se tiendrait demain à 8 heures. Si c'était dans la nuit de jeudi à vendredi, elle aurait alors lieu vendredi à 8 heures.

Compte tenu de ce que le groupe socialiste a déposé une demande de réunir une session extraordinaire pour en parler - selon la constitution: un quart des membres du Conseil national -, il s'agira d'y donner suite. Si la guerre éclate dans une des nuits suivant la nuit de jeudi à vendredi, le Bureau devra encore se réunir pour définir le meilleur moment pour tenir cette session extraordinaire.