Pointet François · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Nous voici dans le bloc qui concerne la réutilisation et la valorisation des déchets. Ce sont des thèmes ô combien importants quand nous connaissons la propension de notre société à jeter et à perdre de la matière dans les incinérateurs, cela souvent sans avoir analysé les alternatives.

Agir avec force sur le problème veut dire diminuer, voire interdire, les produits à usage unique, pousser à un design qui facilite le recyclage des produits et hiérarchiser correctement les méthodes de traitement de nos objets obsolètes. Pour cela, il faut mettre en avant la réutilisation, ce dont on parle bien trop peu, la valorisation de la matière, autrement dit le recyclage, la valorisation de la chaleur et de la matière, ce que seules les cimenteries peuvent faire, et la valorisation de la chaleur, ce que font nos usines d'incinération d'ordures ménagères.

Quelques précisions pour les deux derniers points. L'incinération dans une usine d'incinération des ordures ménagères génère de grandes quantités de cendres: 20 pour cent du poids des déchets incinérés ressortent sous forme de mâchefers. Il est de plus en plus difficile de trouver des dépôts finaux pour ces mâchefers. Le Conseil fédéral ne semble pas vraiment préoccupé d'avoir des réserves pour seulement quinze ans dans les décharges de mâchefers. C'est en tout cas ce qu'il répond à ma question 22.7374. Moi, je suis inquiet, surtout quand je vois la situation des cantons de Vaud et Genève et qu'il est quasiment impossible d'ouvrir de nouvelles décharges.

Les cimenteries résolvent ce problème. En effet, lorsque des déchets sont incinérés dans des fours à plus de 1400 degrés, non seulement ils remplacent du combustible fossile, mais en plus ils remplacent aussi des matières premières. Les cendres issues de cette incinération restent dans le ciment. Il n'y a dès lors pas besoin de dépôt final.

C'est ce que l'on appelle une valorisation de l'énergie et de la matière. Voilà pourquoi il faut prioriser cette méthode par rapport aux usines d'incinération des ordures ménagères.

Passons maintenant au détail des propositions.

A l'article 10h, nous suivrons la majorité de la commission aux trois alinéas. Tout d'abord, il faut tenir compte des nuisances de l'environnement à l'étranger lorsque nous décidons de la méthode de traitement à utiliser. Pour ceux qui ont des problèmes de mémoire, rappelons que nous sommes les champions de la délocalisation des nuisances environnementales. Soutenir les plateformes qui vont dans la bonne direction est une évidence - c'est l'alinéa 2. Finalement, en ce qui concerne l'alinéa 3, le Conseil fédéral doit non seulement rapporter, mais aussi mesurer et proposer des améliorations.

A l'article 30a, il s'agit de limiter les objets à usage unique et de favoriser la production de produits faciles à recycler. Pour ce qui est des objets à usage unique, l'Union européenne a déjà interdit tous ces produits depuis 2021. Si les Européens peuvent se passer de produits à usage unique, pourquoi pas les Suisses? Le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit. Il n'est pas très cohérent de s'engager pour la réutilisation des objets et en même temps autoriser des objets qui ne sont pas réutilisables. De plus, nous laissons au Conseil fédéral une certaine marge de manoeuvre en ce sens qu'il peut soit les interdire, soit les rendre payants.

Nous suivrons donc la minorité II (Klopfenstein Broggini).

A l'article 30b, nous suivrons la minorité Flach. Evidemment, déballer avant de jeter est ennuyeux, mais ne voulons-nous pas d'une production de biogaz efficace et d'un recyclage maximal des emballages? Faisons un petit effort, s'il vous plait.

A l'alinéa 4, nous suivrons la majorité de la commission en faisant confiance à la branche qui fait déjà une grande partie du travail. Inutile d'inscrire dans la loi ce qui se fait déjà.

L'article 30d s'occupe de la hiérarchisation des méthodes de traitement, j'ai déjà abordé ce thème. Nous soutiendrons la minorité Girod qui s'appuie sur la formulation du Conseil fédéral, qui a l'avantage de mettre la réutilisation au sommet de la hiérarchie. Cet article fait partie du coeur des progrès proposés par ce projet. Il est clair que nous devons le maintenir. Le groupe vert'libéral rejettera la proposition Wasserfallen Christian qui a pour but de biffer cet article.

Pour l'article 31b, nous voilà en plein dans la "lex Migros". Nous devons autoriser des prestataires privés à collecter également des déchets, mais uniquement dans le cadre d'un recyclage. Le monopole de fait, que nous avons, empêche les acteurs privés de proposer des solutions de recyclage et limite l'innovation et le développement de systèmes performants. La Migros a bien vu le problème, elle qui s'est retrouvée bloquée par les grands brûleurs que sont les usines d'incinération des ordures ménagères, avides qu'ils sont de plastique.

Ici nous suivrons la majorité, qui représente très bien l'esprit vert et libéral qui nous anime.