Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Inscrire la gratuité du don de sang dans la loi, tel est l'objectif de cette initiative parlementaire mise en oeuvre par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil.

Le groupe libéral-radical se joint à l'unanimité à la majorité de la commission pour soutenir ce projet. Du point de vue de notre groupe, il est judicieux d'introduire cette modification dans la loi sur les produits thérapeutiques plutôt que d'adopter une nouvelle disposition constitutionnelle, comme le prévoyait à l'origine l'initiative parlementaire.

Pour notre groupe, le principe de la gratuité du don de sang sans exception doit figurer dans la loi, tout comme le principe de la suppression des critères de discrimination qui existent aujourd'hui pour le don de sang.

Le don de sang doit être fondé sur le comportement individuel, sur des comportements objectifs et sur des faits scientifiques; des discriminations fondées notamment sur l'orientation sexuelle des donneurs ne sont plus admissibles à l'ère actuelle.

Le groupe libéral-radical suivra aussi la majorité de la commission à l'article 41a concernant les subventions, soit les aides financières pour les organismes qui prélèvent du sang. En effet, si le don de sang doit être gratuit, et que c'est un principe fixé dans la loi, les produits sanguins labiles et le sang, eux, ne le sont pas; ils sont facturés. Dans un esprit de couverture des coûts qui doit préfigurer dans l'ensemble du système de santé, il nous semble indispensable que les personnes qui bénéficient de ces prestations, soit directement soit par l'intermédiaire d'une assurance, paient les coûts de prélèvement du sang; pour notre groupe, ce système doit rester dans des mains privées et doit être autofinancé. Par ailleurs, la mise en place d'aides financières constituerait une nouveauté dans le système de santé et introduirait un mécanisme de subvention complexe et bureaucratique pour des subventions relativement faibles.

Pour ces raisons, le groupe libéral-radical se joint à la majorité s'agissant de l'article 41a.

Au vote sur l'ensemble, notre groupe, à l'unanimité, vous invite à soutenir le projet.