Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Lors de la pandémie de COVID-19, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'est beaucoup fondé sur le monitorage des eaux usées pour suivre la pandémie de coronavirus et estimer la charge virale présente dans la population. En pratique, les stations d'épuration suisses constituent un maillon très utile pour analyser l'évolution des pandémies. De six stations d'épuration concernées au début de la pandémie, une centaine a été soumise à la fin au monitorage de l'OFSP. D'un point de vue financier, le coût du projet pilote est estimé à 250[NB]000 francs, puis une mise en oeuvre normale est estimée à 3,3 millions par année. Ce montant, qui n'est pas anodin, je vous l'accorde, doit être mis en perspective avec les 75 millions de francs par mois que coûtaient, à l'époque, les tests pour évaluer l'évolution de la pandémie de coronavirus.

Ce monitorage peut être utilisé afin d'observer le développement d'autres pandémies ou encore l'apparition de bactéries antibiorésistantes, de virus cancérigènes ou de la grippe tout simplement, par exemple - éléments qui relèvent tous de la santé publique.

Dès lors que des projets législatifs en cours visent à intégrer le fruit des expériences de la pandémie dans la loi, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique estime qu'il est nécessaire d'évaluer de quelle manière l'intégration de ce monitorage dans la législation permettra de lutter efficacement contre les futures épidémies et pandémies et de surveiller l'apparition et l'évolution de maladies.

Concrètement, le monitorage doit encore être affiné. Il ne saurait être mis en oeuvre du jour au lendemain.

Une minorité de la commission propose de rejeter le postulat. Selon elle, ce monitorage ne permet de relever que des tendances, et il n'est pas évident de savoir si des mesures concrètes peuvent être prises sur la base de ces dispositions. Cette minorité estime par ailleurs qu'il serait inutile de généraliser le monitorage des eaux usées pour toutes les maladies.

Pour la majorité de la commission, le renforcement du monitorage est utile, par exemple, pour surveiller l'évolution de la variole du singe et l'évolution de l'antibiorésistance. L'objectif de la surveillance n'est pas d'obtenir des statistiques précises sur l'évolution d'une maladie ou de dépister des maladies chez un individu en particulier, mais d'anticiper des développements épidémiques préoccupants.

Lors de la séance du 11 novembre 2022, par 18 voix contre 7 sans abstention, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil a adopté le postulat, soutenu aussi par le Conseil fédéral, et vous invite à en faire autant.