AB 319650

Wortprotokoll

Il est exact que certaines villes et certaines ONG se sont dites prêtes à accueillir plus de réfugiés, en particulier des réfugiés venant d'Afghanistan, à la suite de l'Appel des villes et des municipalités pour l'accueil des réfugiés. Mais il est aussi exact que lors des discussions dans le cadre de l'Etat-major spécial Asile, la question de la participation financière est nettement moins claire. Si je peux me permettre, cette question essentielle doit aussi être prise en considération dans cet appel.

La motion vise à créer des contingents de réinstallation supplémentaires, en plus des contingents bisannuels réguliers, pour accueillir davantage de réfugiés d'Afghanistan, en particulier des femmes et des enfants, les populations les plus vulnérables.

En mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le concept de mise en oeuvre de réinstallation et s'est ainsi prononcé en faveur d'une pérennisation de la participation de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Cette pérennisation du programme a permis de prendre en compte la nécessité d'une planification à plus long terme. Elle prend également en considération le besoin des cantons ainsi que d'autres partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du programme. Ce programme qui est en cours prévoit que la Suisse accueille au maximum 1820 personnes. Dans le cadre des opérations en Turquie, l'accent a été mis et est mis sur les réfugiés particulièrement vulnérables en provenance d'Afghanistan. Ainsi, depuis 2021, ce sont 601 personnes venant d'Afghanistan - effectivement une majorité de femmes et d'enfants - qui ont pu être réinstallées. Par contre, vous le savez, le programme a été suspendu à la suite de demandes des cantons. Peut-être qu'effectivement les cantons devraient parler avec leurs villes qui ont une certaine ouverture, mais les cantons ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pour le moment plus être mis à contribution.

En raison de la guerre en Ukraine et de la forte augmentation des demandes d'asile depuis l'été 2022, la Suisse est donc soumise à une forte pression interne et externe, et le département a décidé, sur la base de la recommandation du Sonas - cet Etat-major spécial Asile -, la suspension temporaire [PAGE 898] des admissions à partir du 1er avril 2023. Le département, en coopération avec les principaux acteurs impliqués, évalue régulièrement la situation et reprendra les admissions lorsque cela sera possible, par rapport à une prise en considération de la décision des cantons.

Comme prévu par le mandat du Conseil fédéral sur la pérennisation du programme de réinstallation, le département soumettra au Conseil fédéral une nouvelle proposition pour un nouveau programme. Nous soumettrons une proposition dans les meilleurs délais - je dirais avant l'été, sans pouvoir être très précise.

La Suisse, à l'instar de la plupart de ses partenaires européens, concentre également ses efforts sur l'aide sur place. J'ai bien entendu votre appréciation sur le fait qu'elle n'est pas suffisante, mais elle a néanmoins, en étroite concertation avec d'autres pays, une certaine importance. Ainsi, la Suisse a soutenu la population en détresse en Afghanistan et dans la région à hauteur de 60 millions de francs entre 2021 et 2022. Cet engagement d'environ 30 millions de francs par an sera poursuivi.

Pour ces différentes raisons et dans le contexte actuel, le Conseil fédéral vous demande de rejeter la motion.