preparatory:AB 319653
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2023-05-04
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion. Il est d'ailleurs suffisamment rare que l'auteur d'une motion s'excuse auprès des femmes. Je le remercie de s'être excusé à propos de 1971 et de cette longue attente.
L'entrée en vigueur de la première Constitution fédérale en tant qu'acte fondateur de l'Etat fédéral suisse est une étape majeure du développement de notre pays. Elle a posé en 1848 les bases de l'Etat démocratique et fédéral régi par le droit et caractérisé par la séparation des pouvoirs.
Néanmoins, le Conseil fédéral s'oppose à l'inscription du 12 septembre comme jour férié national supplémentaire. Vous comprendrez, ou autoriserez, que l'on ne peut pas faire de troc avec le "Heiliger Geist" et de dire que l'on renonce à certaines fêtes pour en faire d'autres. Cette négociation est un peu difficile. Dans tous les cas, je ne suis pas légitimée à le faire.
Je mentionnerai ainsi deux points. Premièrement, le 1er août, jour de la fête nationale, est en fait le seul jour férié fédéral. Pour le reste, les jours fériés sont de compétence cantonale. Il a été instauré à la suite de l'acceptation d'une initiative populaire le 26 septembre 1993. Le 1er août n'est pas seulement ancré dans la Constitution, il est aussi bien établi dans l'esprit, dans la dimension affective de la population.
Secondement, nous célébrerons dignement le 175e anniversaire de la Constitution fédérale de 1848. De nombreuses manifestations sont prévues, qu'elles soient culturelles, récréatives ou scientifiques. Les Chambres fédérales seront fortement impliquées, ainsi que la population. Les 1er et 2 juillet, de nombreux bâtiments du Parlement, du gouvernement, de l'administration à Berne seront ouverts au public. Cela est possible, même sans jour férié supplémentaire. La Suisse est très fière de sa tradition constitutionnelle et elle le montre.
Néanmoins, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.