Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Depuis 20 mois, la situation s'aggrave dramatiquement en Afghanistan. Au niveau sécuritaire, mais aussi humanitaire, les crises sont aiguës. Selon les organisations, près de 95 pour cent de la population ne mange pas à sa faim. Le droit des femmes et des jeunes filles est systématiquement bafoué, toujours plus. Le mois passé, les talibans ont annoncé qu'ils interdisaient aux femmes afghanes de travailler pour les Nations Unies, une mesure qui touche des centaines de femmes, qui entrave les activités de l'ONU et qui contrevient aux principes de l'ONU.

Alors, évidemment, le Secrétariat d'Etat aux migrations a suspendu tout renvoi vers ce pays; d'ailleurs, depuis la pandémie déjà, il n'y a de fait plus de renvoi vers l'Afghanistan. Mais cette décision n'est pas suffisante. Les conditions de retour au pays pour les Afghanes et Afghans sont plus impensables que jamais.

Malgré la gravité, le statut de réfugié est pour la plupart du temps dénié. Un statut provisoire donne peu de droits et peu de perspectives. Le statut F ne permet pas de se construire physiquement, psychiquement et concrètement un avenir durable parmi nous.

Cette question est fondamentale, car l'Afghanistan, un pays de montagnes comme le nôtre, figure parmi les principaux pays d'origine des requérantes et des requérants d'asile qui arrivent en Suisse. Parmi ceux-ci, de nombreux jeunes arrivés mineurs en Suisse, qui sont bien intégrés, qui sont parfois parrainés par des familles suisses et qui contribuent à enrichir notre société.

La réponse du Conseil fédéral, dans son avis sur l'interpellation 21.4004 du groupe des Verts visant à réexaminer rapidement les demandes est parfois, me semble-t-il, assez cynique: la "demande n'a de chance d'aboutir à l'octroi de l'asile que si la personne admise à titre provisoire peut rendre au moins vraisemblable qu'elle ferait l'objet de persécutions ciblées pour un motif pertinent au regard du droit d'asile si elle était renvoyée en Afghanistan".

Pour que ces personnes puissent se construire un avenir et travailler, il faut qu'elles soient au bénéfice d'un permis qui assure, tant pour elles que pour leur employeur, une stabilité.

Ma motion demande au Conseil fédéral de prévoir que les Afghanes et les Afghans dont la demande d'asile a été rejetée ou qui sont au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse puissent déposer une nouvelle demande ou bénéficier d'un réexamen de leur situation, considérant la situation actuelle gravissime dans leur pays d'origine. Elles et ils doivent être informés proactivement de cette possibilité par la Confédération et les cantons, qui peuvent aussi, bien sûr, s'appuyer sur les organisations d'entraide proches de ces populations.