de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Suite à l'attentat terroriste de Louxor de 1997, qui a coûté la vie à 36 Suisses et blessé de nombreux autres, la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) a été modifiée pour supprimer les indemnisations et les réparations morales aux victimes d'actes de violence ou d'actes terroristes commis à l'étranger. Jusque-là, un citoyen domicilié en Suisse pouvait demander à son canton une indemnisation au titre de la LAVI s'il n'obtenait pas des prestations suffisantes de l'Etat étranger, donc à titre subsidiaire. Cette possibilité a été supprimée au motif - un peu cynique - que cela pouvait coûter trop cher aux cantons.

Personne ne choisit d'être victime d'un acte de terrorisme, ni le lieu de son agression. Or, les actes de terrorisme, qu'ils soient à visée nationaliste, religieuse ou politique, se multiplient à travers le monde. Ils peuvent frapper n'importe où et n'importe qui. Chaque année, cette violence tue, blesse et traumatise des centaines d'innocents à travers le monde, dont, également, des citoyens suisses.

Les témoignages de citoyens suisses blessés et/ou traumatisés lors des attentats de Paris de 2015 sont accablants: l'assistance en Suisse est largement insuffisante. Depuis la révision de la LAVI en 2007, les victimes d'attentat à l'étranger n'ont plus droit qu'aux prestations des centres de consultation et à une contribution aux frais. Par contre, elles n'obtiennent plus d'indemnité au titre de réparation.

Il n'en est pas partout ainsi. En France voisine, les victimes d'acte de terrorisme ou leurs proches peuvent être indemnisées par un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, qui existe depuis 1986. Ce fonds a fait ses preuves: un an, seulement, après les attentats de Paris en 2015, 90 pour cent des victimes avaient déjà reçu des indemnités.

En Suisse, une citoyenne blessée par balle au bras droit lors de ces mêmes attaques, et désormais dans l'incapacité d'exercer son métier de physiothérapeute et d'ostéopathe, est toujours dans l'attente de recevoir des indemnités.

Par ma motion, je demande simplement de revenir sur cette modification législative, que j'estime aussi injuste qu'injustifiable. Le but de la LAVI est d'apporter un soutien aux victimes. L'affaiblir pour une question de financement est indécent.

Le modèle français d'un fonds de garantie, alimenté principalement par les assurances, peut servir d'exemple pour trouver un système de financement qui n'obère ni les cantons ni les communes.

Les victimes d'actes de terrorisme et de violence sont atteintes dans leur chair et dans leur dignité et, à travers elles, les valeurs de l'Occident sont atteintes. La Suisse a le devoir de les accompagner et d'aider davantage les victimes et leurs proches.

Je vous invite donc à soutenir ma motion.