Berset Alain · Bundesrat · 2023-05-30

Wortprotokoll

Cela ne vous surprendra pas, mais je vais vous prier de soutenir la proposition du Conseil fédéral. La proposition de contre-projet du Conseil fédéral permet de faire un grand pas vers un contre-projet transparent, lisible et solide. Ce contre-projet du Conseil fédéral est probablement celui que l'on peut qualifier de plus équilibré. Si on se base sur les chiffres de 2020, ce contre-projet coûterait environ 500 millions de francs aux cantons, mais ce serait beaucoup moins que ce que coûterait l'initiative populaire. Donc, il nous semble que nous avons ici quelque chose de valable.

Il y a par contre des réserves du Conseil fédéral au sujet du contre-projet du Conseil national en raison des coûts que les cantons et la Confédération devraient prendre en charge. Ce serait quand même très cher. Il y a également des réserves par rapport à l'affaiblissement du contre-projet du Conseil fédéral voulu par la majorité de votre commission. Cela dit, ce que souhaite la majorité de la commission serait le deuxième meilleur choix. S'il fallait faire un deuxième choix après le contre-projet du Conseil fédéral qui permettrait de résoudre au moins une partie des problèmes et d'aller dans la bonne direction, si on peut le dire ainsi, alors ce serait le contre-projet de la majorité de votre commission.

Je vous invite donc à soutenir la position du Conseil fédéral. Si elle ne devait pas trouver grâce dans vos décisions, alors, dans ce cas, vous pourriez vous rabattre sur la proposition de la majorité de votre commission.