preparatory:AB 320028

Wortprotokoll

Je crois que la discussion a, plus ou moins, déjà été menée. Je vous invite, encore une fois, à soutenir la proposition du Conseil fédéral ou, plus précisément, celle de la majorité de la commission, sur ces alinéas. J'ajoute juste un mot sur ce que vient de dire M. le conseiller aux Etats Peter Hegglin par rapport à sa minorité II: il propose de biffer ces éléments parce qu'ils seraient superflus et que l'on peut faire des lois un peu plus brèves. Mais la question que nous devons nous poser est: est-ce que cette loi fait encore sens sans ces alinéas?

Vous avez défini tout à l'heure le pourcentage - c'est à la page 3 du dépliant, à la lettre a: "si les primes représentent moins de 11 pour cent du revenu, il s'élève à 3,5 pour cent des coûts bruts". Mais de quoi parle-t-on? De quel revenu [PAGE 349] parle-t-on? Il faut définir de quel revenu on parle. Est-ce que l'on parle du revenu imposable? Est-ce que l'on parle du revenu disponible? Est-ce que l'on parle d'un revenu net? Est-ce que l'on parle d'un revenu brut? Est-ce que c'est avant ou après impôt? Tout devient possible. Le risque que nous avons là serait d'avoir autant de réglementations qu'il y a de cantons, avec une salade - pardon de le formuler ainsi- ou un chaos qui deviendrait vraiment illisible.

Il en va de même pour les primes. Il faut bien définir de quelles primes on parle. Est-ce que l'on parle de la prime la plus haute? La prime la plus basse? La prime moyenne? Parle-t-on d'une médiane? De quoi parle-t-on? Il faut définir les éléments de base. Je crois que tout le monde le comprend bien.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vraiment vous inviter à soutenir la proposition du Conseil fédéral ou celle de la majorité de votre commission. Celle-ci paraît très judicieuse pour ce projet.

J'aimerais vous inviter très clairement à suivre la majorité de votre commission.