Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

La situation économique est mauvaise; ce n'est pas la première fois, ce n'est pas la dernière. L'économie se développe ainsi depuis toujours, avec des phases de développement et des phases de récession avant un nouveau développement. A nous d'apporter les meilleures solutions pour que le terreau économique soit fertile, pour que nos entreprises, ces petites et moyennes entreprises qui créent et maintiennent l'immense majorité des emplois de ce pays, puissent se développer de la façon la plus harmonieuse possible.

Le groupe libéral n'a jamais pensé que les investissements de l'Etat représentent l'engrais dont le monde économique a besoin. Les récessions sont toujours difficiles à vivre; mais elles sont aussi porteuses des réorganisations économiques nécessaires - pensons par exemple à l'explosion récente de la bulle spéculative des nouvelles technologies.

Le groupe libéral n'est pas favorable à ce que l'Etat réagisse de manière trop active aux récessions, par des actions autres que l'amélioration et l'adaptation constantes des conditions-cadres aux besoins du terrain et l'aménagement de la fiscalité la plus favorable possible pour les entreprises.

Il n'y a pas de recette miracle, mais il y a des recettes éprouvées; mes préopinants bourgeois en ont évoqué plusieurs, j'en développerai trois: les conditions fiscales, les autres conditions-cadres pour nos entreprises et l'organisation sociale en général, notamment la meilleure prise en compte de l'évolution démographique.

Les conditions fiscales sont évidemment au premier plan. Il est exclu pour le groupe libéral d'envisager une quelconque nouvelle hausse d'impôt, y compris de la TVA. Tous les exemples, toutes les études, toutes les évidences le prouvent: la fiscalité doit être la plus favorable possible aux entreprises si la relance économique est vraiment l'objectif. La baisse de la fiscalité des entreprises doit leur permettre de générer davantage de recettes propres et donc, à terme, davantage de recettes fiscales. Nous ne saurions assez presser le Conseil fédéral dans ce sens, c'est le Parlement et le peuple dans leur majorité qui le veulent, pas demain mais tout de suite.

De plus, certaines entreprises ont des besoins particuliers. Il s'agit notamment des entreprises innovantes, celles qui feront la prospérité économique de demain. Ces entreprises ont besoin d'un aménagement immédiat de la fiscalité des stock-options. J'ai déposé au printemps 2001 puis au printemps 2002 des motions dans ce sens (01.3066 et 02.3076); nous sommes au printemps 2003, je ne vois toujours rien venir, si ce n'est une énième consultation, alors que la proposition que j'avais faite l'an dernier était simple et incitative: elle convient à tous les acteurs concernés; elle devrait être mise en place sans plus tarder.

Mais le groupe libéral ne dit pas seulement non à toute augmentation d'impôt, il apporte aussi des solutions concrètes. Je dépose aujourd'hui même une initiative parlementaire demandant une amnistie fiscale générale, conditionnelle au paiement d'une taxe libératoire. La dernière amnistie en 1969 avait fait réapparaître 11,5 milliards de francs. On peut imaginer que 35 ans plus tard une telle amnistie ferait peut-être réapparaître 20 milliards de francs, donc 1 milliard de francs de recettes fiscales supplémentaires si la taxe est de 5 pour cent. Cette initiative parlementaire a été cosignée par 105 conseillers nationaux, et nous pouvons donc dire qu'elle est vraiment le reflet d'une volonté parlementaire commune.

Le groupe libéral s'engage aussi pour l'ensemble des conditions-cadres, l'esprit d'ouverture et d'entreprendre, indispensable à la prospérité économique. Deux exemples concrets: pour l'esprit d'ouverture, l'abolition de l'article 708 du Code des obligations, et pour l'esprit d'entreprendre un assouplissement de l'article 149a de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le groupe libéral va également déposer une initiative parlementaire dans ce sens-là. Il y a lieu de diminuer la durée de prescription, car comment se plaindre que les Suisses n'aient pas d'esprit d'entreprendre si la créance constatée par un acte de défaut de biens court pendant vingt ans?

Finalement, en ce qui concerne l'organisation sociale, le plus grand défi qui nous est lancé est celui de l'augmentation de la longévité. De plus en plus de voix s'élèvent pour la poursuite de l'activité professionnelle par les personnes concernées elles-mêmes. Je vous recommande la lecture de l'"Itinéraire vers la retraite à 80 ans" de Giarini, trop jeune retraité de 65 ans, qui veut continuer de faire bénéficier les autres de toutes ses compétences. Le groupe libéral dépose d'ailleurs un postulat aujourd'hui également dans ce sens.

Deux mots encore: investissement et économie. Investissement: tout au long de cette législature, les libéraux se sont constamment engagés pour l'investissement dans la recherche, la formation et l'innovation. Nous poursuivrons inlassablement dans ce sens et nous proposerons d'ailleurs que la part confédérale de la taxe libératoire de l'amnistie fiscale soit investie dans ces domaines. Économie: dites sept fois non le 18 mai prochain, et ce seront des milliards d'économies que nous ferons!

Les propositions sont "sur la table"; le groupe libéral fait toute confiance aux compétences de notre nouveau ministre de l'économie pour les réaliser dans les meilleurs délais, pour celles qui dépendent de lui, et pour faire pression pour les autres.