Berset Alain · Bundesrat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral est opposé à l'adoption de ce postulat, non pas parce qu'il ne voit pas l'intérêt d'agir sur le fond - il pense au contraire que c'est une question importante -, mais parce que, dans un rapport de juin 2022, le Conseil fédéral avait déjà recensé les régions dans lesquelles des lacunes existent en matière de places d'accueil pour les filles et les jeunes femmes victimes de violences. Ce rapport datant d'il y a une année se base sur une étude qui démontre qu'il manque jusqu'à 36 places d'hébergement spécialisé supplémentaires pour couvrir les besoins - des besoins croissants d'ailleurs - au cours des cinq prochaines années.

Il y a trois ou quatre jours, dans le cadre du bilan intermédiaire de la feuille de route signée à l'occasion du dialogue stratégique sur la violence domestique, organisé à l'initiative du Département fédéral de justice et police, les cantons ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts afin de garantir un nombre suffisant de places d'accueil aux victimes de violence domestique. Les cantons agissent. Ils sont en train de réaliser ce que demandent les auteurs du postulat. Ils vont même au-delà: ce n'est pas simplement une étude qui est faite, mais des mesures concrètes sont prises pour améliorer la situation. Ils ont en cela suivi les recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Ils ont examiné la situation dans les régions et ont créé ou sont en train de créer des places supplémentaires dans les maisons d'accueil ainsi que des soutiens posthébergement. Evidemment, dans ce contexte, il faut aussi tenir compte des besoins des jeunes hommes [PAGE 965] et des personnes LGBTI. Leurs besoins doivent aussi être examinés. C'est donc en cours.

L'opposition du Conseil fédéral à ce postulat n'est pas une opposition au contenu, donc à ce que souhaitent les auteurs, mais à la demande de réaliser une étude, alors que les cantons sont déjà en train de prendre des mesures dans leur domaine de compétence sur la base d'un précédent postulat. Donc, le signal est clair: des travaux ont été réalisés sur la base du postulat Wasserfallen Flavia 19.4064; les résultats ont été publiés; ensuite, les cantons ont pris des mesures, et ils sont en train de les appliquer.

Un rapport supplémentaire aujourd'hui n'aurait donc pas de sens. Je vous invite donc à rejeter ce postulat.