Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Il était inévitable qu'un débat de ce type offre la controverse classique sur les vertus [PAGE 439] respectives des programmes conjoncturels opposés aux réformes structurelles. Nous estimons, pour notre part, qu'une approche pragmatique est préférable, pour autant qu'elle soit guidée par quelques principes clairs. Cette approche pragmatique, d'ailleurs, permet de douter sérieusement de l'efficacité d'un nouveau plan de relance conjoncturelle. En l'état - et je dis bien en l'état, parce que les évolutions peuvent être marquées -, ce qui devait être fait sur ce point l'a été ou est en cours de réalisation. Quelques exemples, cités comme cela: politique monétaire expansive; investissements à un rythme relativement soutenu; révision de la loi sur l'assurance-chômage, avec la réduction des cotisations et son effet sur la consommation des ménages, ainsi que la prolongation de la durée d'indemnisation possible pour les régions qui sont fortement touchées; révision en cours de l'imposition sur les familles avec, indépendamment de ces justifications de fond, son effet conjoncturel bienvenu.

Il est nécessaire ici de rappeler l'objectif essentiel de notre politique économique. Cela doit être une politique orientée vers la croissance - et ça n'est pas un mot de circonstance que de le dire et de le redire puisque notre pays, depuis des années, connaît une croissance anémique. Une croissance, effectivement, qui permet la création d'emplois, la création d'emplois à bonne valeur ajoutée, la création d'emplois bien rémunérés.

Une politique de croissance économique, c'est à la fois des mesures et un état d'esprit. Du point de vue des mesures, de nombreuses choses ont été dites aujourd'hui. On ne va évidemment pas être exhaustif, mais quelques exemples permettent de souligner ce dont on a besoin. C'est un soutien à la politique d'innovation par des programmes de formation et de recherche et, à cet égard, il faut l'admettre, des coupes budgétaires marquées peuvent avoir des effets absolument désastreux; c'est un soutien à la formation et à la recherche, au transfert de technologies avec la mise au point de véritables partenariats entre les hautes écoles et l'industrie; c'est un soutien aux PME et, sur ce point, on revient avec la même antienne, mais il faut continuer à taper sur le clou. Les allègements administratifs sont absolument indispensables, si on veut simplement se souvenir du fonctionnement des PME. On a à la tête des PME des patrons ou des cadres qui devraient consacrer l'essentiel de leur temps à innover, à produire, à conquérir des marchés. Or, les heures incalculables qu'ils doivent passer à des tâches administratives freinent l'innovation, paralysent la production, les détournent des marchés.

Nous avons fait toute une série de propositions concrètes, par l'intermédiaire du groupe démocrate-chrétien, pour réduire précisément le volume des tâches administratives exigées. Nous n'y reviendrons pas ici, mais nous estimons vraiment qu'il est important que ces mesures puissent entrer effectivement en pratique. Nous avons également demandé que chaque loi, chaque règlement nouveau ne puisse être adopté que moyennant l'examen préalable de son impact sur la vie et la gestion des PME. Là aussi, nous demandons que cela puisse entrer vraiment en vigueur.

Parmi les mesures, il y a également toutes celles qui sont relatives à la régénération fiscale. Le groupe démocrate-chrétien a réclamé la réforme de l'imposition des entreprises. Quelques exemples: la suppression de la double imposition, une réglementation facilitée de la succession dans les entreprises, en particulier dans les entreprises familiales. Ces interventions sont actuellement pendantes devant la Commission de l'économie et des redevances, et il est nécessaire d'y donner suite rapidement.

Mais une politique de croissance, c'est également un état d'esprit. De ce point de vue-là, force est d'admettre que nous avons encore beaucoup à faire, y compris dans l'administration. Je vous donne deux exemples qui concernent la TVA. Dans le domaine du tourisme, des propriétaires d'hôtels - en particulier d'hôtels gérés en famille - font des efforts considérables pour rénover, améliorer leur outil de travail. Bien souvent, les fonds qu'ils investissent à cet effet ne sont pas totalement rentabilisés. Eh bien, la Division principale de la TVA considère que, pour partie, il s'agit d'un don et refuse la déduction jusqu'à due concurrence de l'impôt préalablement payé. Sur le plan économique, c'est totalement aberrant.

Voici un autre exemple tiré de la promotion économique organisée par les cantons. Certains cantons mènent une promotion économique dynamique. Vous le savez, ces mesures de promotion économique sont souvent accompagnées de mesures d'accompagnement fiscal. Eh bien, tout récemment, c'était au début du mois de mars, la Division principale de la TVA a écrit à toutes les fiduciaires du pays pour dire que ces allègements fiscaux cantonaux pouvaient être considérés comme des subventions jusqu'à due concurrence, susceptibles de redressements fiscaux, par une remise en cause pour partie de l'impôt préalablement payé. C'est un non-sens économique! C'est choquant qu'on tue dans l'oeuf des efforts de promotion économique, et d'autant plus que le fisc fédéral, ici, vient se servir dans ce qui, en réalité, représente un effort fiscal des cantons.

On voit bien que, tant du point de vue des mesures que du point de vue de l'état d'esprit, il y a encore vraiment du travail à faire!