preparatory:AB 321197

Wortprotokoll

Je comprends votre insatisfaction par rapport à une situation individuelle, personnelle - j'ai eu l'occasion d'en discuter avec vous - mais je comprends aussi que ce sont les principes mêmes que vous remettez en question. Le principe de subsidiarité, le fait que lorsqu'un auteur revient à meilleure fortune, ce sont d'abord les pouvoirs publics qui sont remboursés alors que la personne pourrait bénéficier des montants qui lui reviennent.

Là où je vous rejoins, par rapport à cette approche très juridique et austère, c'est qu'il y a lieu de revoir et de réfléchir au sens même de la LAVI, par rapport à des situations actuelles. Parce que je ne vais pas vous convaincre avec les éléments juridiques qui ont été portés à ma connaissance, à savoir qu'il faut vérifier l'égalité de traitement par rapport à la personne qui bénéficierait dans un premier temps de l'aide de l'Etat dans le cadre de la LAVI ou à celle qui bénéficierait de montants versés par l'auteur d'une infraction ou autre, et où il n'y aurait pas d'égalité de traitement en fin de procédure.

Donc, je comprends tout à fait votre insatisfaction et je me permets de vous inviter à examiner s'il n'y a pas lieu de poser des questions en vue de modifier la base légale, pour voir si, au niveau des cantons et des centres LAVI, les observations que vous partagez avec l'Université de Berne sont également partagées par d'autres partenaires.