Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2023-06-05

Wortprotokoll

Réunie le 20 avril dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a procédé à l'examen préalable de l'initiative parlementaire Schläpfer 22.475, "Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération". La majorité de la commission a rappelé et salué le principe énoncé à l'article 7 de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, selon lequel les autorités fédérales, donc y compris les Ecoles polytechniques fédérales, doivent s'efforcer d'utiliser un langage adéquat, clair et[NB]compréhensible, et tenir compte de la formulation non sexiste.

Contrairement à ce que Mme Schläpfer laisse entendre dans son texte, l'écriture inclusive n'est pas une méthode qui aboutit systématiquement à alourdir les formulations et à les rendre difficilement compréhensibles. Non: le langage inclusif ne va ni "désorienter" le corps estudiantin ni le "détourner" de son travail comme c'est écrit dans l'initiative. Bien au contraire, le langage inclusif vise simplement à faire de la langue un outil de communication qui inclut tous les genres et leur offre la même visibilité. L'écriture inclusive ne consiste pas simplement à ajouter des terminaisons féminines à la fin de chaque mot avec un point médian. En utilisant certaines techniques, comme la neutralisation, les formulations épicènes ou les doublets masculins-féminins, et surtout, lorsque c'est bien maîtrisé, les personnes qui lisent le texte ne devraient même pas se rendre compte qu'une démarche d'écriture inclusive a été initiée.

On comprend très rapidement que l'interdiction de l'écriture inclusive par une loi ne pourrait tout simplement pas être appliquée. Comment voulez-vous interdire l'utilisation des formulations épicènes? Les EPF ne pourraient par exemple plus utiliser l'expression "corps estudiantin". Cela n'a tout simplement aucun sens.

Vous-même, Madame Herzog, dans votre prise de parole au nom de la minorité, vous êtes adressée à cette assemblée en disant "chères et chers collègues". Vous avez vous-même naturellement utilisé cette formulation et cette manière de parler. [PAGE 1112]

Il faut également relever que les EPF répondent aux objectifs fixés par le Conseil fédéral pour la période 2021-2024 pour le domaine des EPF. Le Conseil fédéral a demandé aux EPF que, dans le domaine du personnel, des mesures concrètes soient prises pour augmenter la proportion de femmes dans l'enseignement, la recherche, et tout particulièrement dans les postes de direction et dans les instances de décision. Et cela pour garantir l'égalité des chances, pour promouvoir la diversité et pour éviter toute forme de discrimination et de harcèlement.

Une attention particulière doit par exemple être accordée à l'écriture systématique des formes féminines des métiers concernés. La présente initiative parlementaire va donc à l'encontre des objectifs fixés par le Conseil fédéral.

En outre, point important pour les étudiants, il n'y a aucune prescription particulière concernant l'usage de la langue ni d'éventuelles possibilités de sanctions. Celles-ci ne sont d'ailleurs pas à l'ordre du jour. De plus, la langue anglaise est très souvent utilisée dans la recherche, de sorte que la question d'un langage non sexiste se pose moins, évidemment, dans ce contexte.

La majorité de la commission estime ainsi qu'il n'est pas nécessaire de légiférer et renvoie à l'autonomie des hautes écoles ainsi qu'à l'évolution de la langue.

En conséquence, la commission propose, par 14 voix contre 9, de ne pas donner suite à l'initiative. Une minorité estime que la formulation non sexiste rend les textes plus complexes, qu'elle entraîne des discriminations et qu'elle rend ainsi la compréhension entre les communautés linguistiques plus difficile.

La commission a, en revanche, décidé d'adresser une lettre au conseiller fédéral Guy Parmelin, en tant que président de la Conférence suisse des hautes écoles, pour lui demander de s'engager - en tenant compte des compétences respectives - en faveur d'une application uniforme d'un langage inclusif dans le domaine suisse des hautes écoles.

M. le conseiller fédéral Guy Parmelin a d'ores et déjà répondu à cette lettre et s'est engagé à traiter la question du langage inclusif dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles en novembre 2023.

La majorité de la commission vous invite donc à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.